Damien Meslot - Tous ensemble pour Belfort : articles

FISAC : Damien MESLOT obtient 115 862 euros pour Beaucourt.

Damien Meslot — 2010-01-08T10:13:50Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Dans un communiqu�, le D�put� Damien MESLOT nous annonce que Monsieur Herv� NOVELLI, Secr�taire d'Etat au Commerce et � l'Artisanat l'a inform�, que suite � son intervention, il vient d'attribuer la somme de 115.862 euros � la Ville de Beaucourt pour la deuxi�me tranche de son op�ration urbaine.
Cette subvention, attribu�e par l'Etat dans le cadre du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) va permettre � la Ville de Beaucourt de poursuivre sa politique de revitalisation du Commerce et de l'Artisanat. Dans le Territoire de Belfort, seules les villes de Belfort et de Beaucourt se sont lanc�es dans une op�ration de revitalisation du commerce en partenariat avec l'Etat dans le cadre du FISAC.

R�sidence � Cœur de Ville � - Rue Strolz : les travaux red�marrent

Damien Meslot — 2010-01-08T10:12:19Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Dans un communiqu�, le D�put� Damien MESLOT, Conseiller g�n�ral du canton de Belfort-Centre, indique que les travaux de construction de la R�sidence � Cœur de Ville � - Rue Strolz vont reprendre au d�but de l'ann�e 2010. En effet, les travaux de cette r�sidence avaient �t� interrompus suite � la d�faillance du promoteur ce qui avait suscit� l'inqui�tude tant chez les clients qui craignaient la perte de leurs arrhes que chez les riverains qui craignaient de voir cet immeuble se transformer en � verrue � au centre ville. Suite � son intervention aupr�s de la direction de la Soci�t� Centrale pour le Financement de l'Immobilier (SOCFIM), les dirigeants ont conclu une convention avec un op�rateur immobilier, AKERYS, qui va relancer les travaux et achever la commercialisation des appartements. Le D�put� du territoire de Belfort se r�jouit que les diff�rents protocoles soient sign�s et qu'ils aient �t� valid�s par le tribunal de commerce comp�tent. Ainsi, les travaux qui ont �t� entrepris au sein de la rue Strolz au centre ville de Belfort ne seront pas laiss�s � l'abandon. Les travaux reprenant au d�but de l'ann�e 2010, les personnes qui ont fait l'acquisition d'un appartement et qui ont vers� une avance financi�re ne perdront donc pas l'argent qu'elles ont investi sur ce programme immobilier.

Le plan gouvernemental de pr�vention de la d�linquance et d'aide aux victimes

Damien Meslot — 2009-10-12T08:49:11Z

L'ESSENTIEL - Apr�s avoir pr�sid� le Comit� interminist�riel de pr�vention de la d�linquance, Fran�ois FILLON a pr�sent�, vendredi 2 octobre, un plan de pr�vention de la d�linquance et d'aide aux victimes. - Ce plan gouvernemental, souhait� par le Pr�sident de la R�publique, poursuit 5 grands objectifs : (1) aider le maire � s'approprier les nouveaux outils de pr�vention, (2) d�velopper la vid�oprotection, (3) am�liorer la pr�vention de la d�linquance des mineurs, (4) mieux prot�ger les victimes et (5) sanctuariser les �tablissements scolaires. - Pour un maximum d'efficacit�, une mission permanente sera charg�e de mettre en place des outils d'�valuation pour mesurer l'impact r�el de ce plan. Les exp�rimentations qui feront leurs preuves seront g�n�ralis�es. - Avec ce plan ambitieux, le Gouvernement a souhait� utiliser l'ensemble des mesures pr�vues par la loi du 5 mars 2007 sur la pr�vention de la d�linquance. L'objectif est clair : faire reculer la d�linquance de fa�on durable.

Le plan en faveur de la jeunesse

Damien Meslot — 2009-10-12T08:33:13Z

L'ESSENTIEL - Le 29 septembre, le Pr�sident de la R�publique a pr�sent� un v�ritable plan en faveur de la jeunesse, inspir� du Livre vert de Martin HIRSCH. - Les jeunes rencontrent plus de difficult�s que les autres : leur taux de ch�mage est plus �lev�, leur insertion professionnelle est plus difficile et se loger rel�ve du parcours du combattant. - Parce que notre jeunesse repr�sente l'avenir de notre pays, Nicolas SARKOZY a pr�sent� un plan massif, fond� sur l'autonomie, qui s'articule autour de 4 axes : - Une �ducation plus adapt�e ; - Une insertion professionnelle facilit�e ; - Une ind�pendance financi�re accrue ; - Une responsabilit� r�affirm�e. - L'objectif est clair : aider les jeunes � �tre autonomes, c'est-�-dire � pouvoir construire leur avenir, notamment par l'augmentation de leur niveau de qualification et de leur taux d'emploi.

ECHANGEUR de SEVENANS : Damien MESLOT r�pond � ACKERMANN

Damien Meslot — 2009-09-18T08:55:00Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Dans un communiqu�, Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort r�pond � Yves ACKERMANN, Pr�sident du Conseil G�n�ral, au sujet du financement de l'�changeur de S�venans. Damien MESLOT confirme bien que le financement initial de l'Etat, dans le plan de financement annonc� en mai 2009, est de 12 millions d'euros. Cependant, le d�put� rappelle au pr�sident du conseil g�n�ral que si le montant apport� par l'Etat varie depuis quelques semaines, c'est essentiellement en raison de la position des pr�sidents de gauche de la CAPM et de la CAB, Pierre MOSCOVICI et Etienne BUTZBACH, qui refusent de participer au financement de ce nouvel am�nagement pour environ 1.9 M€ chacun. Yves ACKERMANN conna�t parfaitement cette situation et il a tort de vouloir pol�miquer sur ce sujet, � moins qu'il ne veuille d�stabiliser son ami du MRC, Pr�sident de la CAB, Etienne BUTZBACH ! Je suis intervenu � Paris aupr�s de Dominique BUSSEREAU, Secr�taire d'Etat aux Transports, pour faire avancer ce dossier capital pour la gare TGV, pour l'h�pital m�dian et pour la s�curit� des automobilistes. Il ne me parait pas illogique d'annoncer la d�cision de l'Etat de participer tr�s largement au financement de ce projet. Par ailleurs, Yves ACKERMANN n'a pas tort lorsqu'il dit que le financement de l'Etat n'est pas d�finitivement arr�t� puisque le refus des Pr�sidents de gauche de la CAPM et de la CAB de financer une petite partie de cette op�ration va peut-�tre obliger l'Etat � faire davantage encore en passant de 12 � 15 M€ son financement. C'est sans doute cela la vision de gauche du d�sengagement de l'Etat .... Damien MESLOT pense qu'Yves ACKERMANN d�fendrait mieux les int�r�ts du Territoire de Belfort en demandant � Etienne BUTZBACH de financer l'�changeur de S�venans, qui profitera � tous, plut�t qu'un Palais de la CAB dans l'ancien mess militaire, qui ne b�n�ficiera qu'� quelques uns.

La taxe carbone

Damien Meslot — 2009-09-18T08:52:27Z

L'ESSENTIEL
- Jeudi 10 septembre, le Pr�sident de la R�publique a annonc�, en pr�sence de Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE, Eric WOERTH et Chantal JOUANNO, les modalit�s de mise en oeuvre de la taxe carbone. - Cette fiscalit� �cologique, c'est un engagement de campagne de Nicolas SARKOZY et c'est aussi un engagement du Grenelle de l'environnement. Son objectif est clair : orienter la consommation des Fran�ais vers les �nergies propres, comme nous l'avons d�j� fait avec le bonus-malus. - Les modalit�s de mise en oeuvre ont �t� discut�es sur la base du rapport de Michel ROCARD, qui a pr�sid� la Commission des experts charg�e de r�fl�chir � la taxe carbone. - Appliqu�e aux seules �nergies fossiles, ce pr�l�vement sera redistribu� � 100% aux Fran�ais gr�ce � une diminution de l'imp�t sur le revenu ou � un ch�que vert. Et parce que nous devons faire face � l'urgence climatique, elle entrera en vigueur d�s le 1er janvier 2010. - Avec la taxe carbone, notre pays est � l'avant-garde d'un new deal �cologique indispensable pour relever le d�fi du changement climatique.

La rentr�e scolaire et les chantiers prioritaires dans l'�ducation nationale

Damien Meslot — 2009-09-18T08:49:35Z

L'ESSENTIEL
- 12 millions d'�l�ves, 857 000 enseignants et 175 000 personnels non enseignants ont fait leur rentr�e. Toute la communaut� �ducative s'�tait pr�par�e � cette rentr�e, pour que sur l'ensemble du territoire, chaque �l�ve commence l'ann�e scolaire 2009/2010 dans les meilleures conditions. - Lors de sa conf�rence de presse, lundi 31 ao�t, Luc CHATEL a soulign� que l'objectif du Gouvernement est (1) de faire vivre les r�formes engag�es depuis 2007 et (2) de maintenir le cap des engagements pr�sidentiels. - L'accompagnement individuel pour les �l�ves en difficult�, la g�n�ralisation du bac professionnel en 3 ans ou la scolarisation des �l�ves handicap�s en milieu ordinaire (+10 000 cette ann�e) : ces mesures seront appliqu�es au b�n�fice de tous. - Dans les mois � venir, l'action de Luc CHATEL va se concentrer sur trois chantiers prioritaires : (1) la r�forme des concours d'enseignement ; (2) la r�forme du lyc�e g�n�ral et technologique et (3) la question de l'orientation. - En p�riode de crise plus que jamais, l'avenir de notre jeunesse est une priorit� pour le Gouvernement, avec un objectif clair : assurer la r�ussite de chacun.

Les d�penses d'avenir financ�es par l'emprunt

Damien Meslot — 2009-09-18T08:47:12Z

L'ESSENTIEL
- Le Pr�sident de la R�publique a install� officiellement, mercredi 26 ao�t, la Commission de r�flexion sur les priorit�s strat�giques d'investissement et l'emprunt national copr�sid�e par Alain JUPP� et Michel ROCARD. - A cette occasion, Nicolas SARKOZY a demand� � la Commission de travailler sur 3 d�fis majeurs : - L'�conomie de la connaissance ; - La comp�titivit� des entreprises ; - Les �quipements industriels innovants. - L'objectif de cette r�flexion est clair : permettre � notre pays de sortir plus fort de la crise actuelle en investissant dans des secteurs d'avenir et en cr�ant plus de richesses et plus d'emplois. - Toutefois, parce que notre dette ne peut s'alourdir que pour des projets essentiels qui profiteront aux g�n�rations futures, l'emprunt ne financera que les grandes priorit�s d'avenir, mais en aucun cas les d�penses courantes. - Cette commission proc�dera � de larges consultations et formulera avant le 1er novembre 2009 des propositions sur le choix des priorit�s qui seront ensuite arr�t�es par le Gouvernement.

La r�union avec les repr�sentants du secteur bancaire et financier

Damien Meslot — 2009-09-18T08:43:30Z

L'ESSENTIEL
- Mardi 25 ao�t, Nicolas SARKOZY, avec Fran�ois FILLON et Christine LAGARDE, a r�uni les repr�sentants du secteur bancaire et financier. Cette r�union a d�bouch� sur des mesures concr�tes en faveur du financement de l'�conomie et sur la r�mun�ration des traders. - Le Gouvernement a demand� aux banques de continuer � augmenter leurs encours de cr�dits et � faire un effort particulier en direction du financement du logement des Fran�ais et des PME fragilis�es par la crise. - Parce que l'Etat n'acceptera pas que les comportements irresponsables qui ont conduit l'�conomie mondiale au bord du gouffre r�apparaissent, Nicolas SARKOZY a �galement annonc� de nouvelles r�gles pr�cises, contraignantes et imm�diates pour encadrer la r�mun�ration des traders. Le
contr�le des banques sera renforc� et celles qui ne joueront pas le jeu seront sanctionn�es. - Pour autant, la question des bonus qui est au coeur de la moralisation du capitalisme financier voulue par le Pr�sident de la R�publique, ne doit pas �tre trait�e par la France seule. Parce qu'il faut une r�ponse collective et internationale, notre pays va se battre pour que ces nouvelles r�gles
exemplaires et in�dites soient adopt�es par ses partenaires au prochain sommet du G20 � Pittsburgh (Etats-Unis) les 24 et 25 septembre.

Le plan de pr�vention des suicides en prison

Damien Meslot — 2009-09-18T08:36:08Z

L'ESSENTIEL
- Le 18 ao�t, � l'occasion de la remise d'un rapport de la Direction de l'Administration p�nitentiaire, Mich�le ALLIOT-MARIE a annonc� une s�rie de mesures concr�tes destin�es � lutter contre les suicides en prison. - Ce plan, fond� sur la transparence et la pr�vention, met en application les 20 recommandations du rapport ALBRAND. L'objectif est clair : humaniser l'univers carc�ral et lutter contre l'augmentation du nombre de suicides en prison. - Ce plan comporte 4 grands axes : -Am�liorer la formation du personnel p�nitentiaire ; - Appliquer des mesures particuli�res pour les d�tenus les plus fragiles ; - Humaniser l'univers carc�ral ; - Mettre en place un dispositif comprenant des � d�tenus de soutien �. - Dans un souci d'efficacit�, un comit� de suivi ind�pendant sera charg�
de contr�ler la mise en oeuvre de ces mesures.

Le Grenelle de la mer

Damien Meslot — 2009-09-18T08:32:25Z

L'ESSENTIEL - Les mers et les oc�ans couvrent les 2/3 de notre plan�te et constituent une ressource fondamentale pour l'avenir de l'humanit�. Parce que la France poss�de le 2�me espace maritime du monde, elle a une responsabilit� toute particuli�re aux niveaux europ�en et mondial. - C'est pourquoi le Grenelle de la mer a �t� lanc� le 3 avril dernier par Jean- Louis BORLOO et Chantal JOUANNO avec un objectif clair : d�finir une strat�gie nationale pour la mer et le littoral, en application du Grenelle de l'environnement. - Ce Grenelle de la mer s'est d�roul� en 3 �tapes successives : la r�union de groupes de travail pour formuler des propositions concr�tes, la mise en place d'une large consultation des Fran�ais et l'organisation de tables rondes pour adopter des d�cisions et des engagements. - A l'automne, des comit�s op�rationnels auront pour mission de d�finir les modalit�s de mise en oeuvre de ces d�cisions. - Avec le Grenelle de la mer, le Gouvernement se donne les moyens d'unepolitique ambitieuse pour la mer et les activit�s maritimes.

78 millions d'euros suppl�mentaires pour le site M�dian

Damien Meslot — 2009-09-18T07:07:21Z

Damien MESLOT � annonc� l'octroi, par l'Etat, d'un financement compl�mentaire de 78,7 M€ pour la r�alisation du site m�dian de Tr�venans. cette somme vient s'ajouter aux 90 M€ d�ja promis en 2005 par le pr�c�dent ministre de la Sant�, dans le cadre du plan H�pital 2007. Pour plus de d�tail, lire les articles de presse en cliquant ici (L'Est R�publicain) - (Le Pays de Franche-Comt�)

Damien MESLOT et C�dric PERRIN innocent�s par la Justice

Damien Meslot — 2009-08-31T09:33:06Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4

Dans la fameuse affaire Capponi, une �lue socialiste de Belfort, Francine GALLIEN, portait plainte contre Damien MESLOT en l'accusant d'avoir suscit� de fausses candidatures aux �lections cantonales de mars 2004 et d'avoir port� atteinte � la sinc�rit� du scrutin.

Il faut pr�ciser que Madame GALLIEN �tait l'adversaire socialiste de Damien MESLOT lors des �lections cantonales de mars 2004.

Elle avait �t� tr�s s�v�rement battue par Damien MESLOT.

A l'appui de cette accusation une lettre r�dig�e par Madame Capponi mettant en cause Damien MESLOT.

Or, tr�s rapidement au cours de l'enqu�te, il appara�t que la lettre de Madame Capponi lui a �t� dict�e par Christophe GRUDLER du Modem. Elle avouera au juge que cette lettre correspond � plus ou moins � la v�rit� �.

Bref, l'accusation ne tient pas.

Mais plus important, il appara�t que, juridiquement, le fait de demander � une personne de se pr�senter � une �lection ne constitue par un d�lit.

L'affaire semble r�gl�e...

C'est alors que le juge d'instruction de Belfort Antoine DERRIEUX, responsable du syndicat de la Magistrature et le Procureur de Belfort Bernard LEBEAU d�cident en pleine campagne pr�sidentielle de mettre en examen le D�put� Damien MESLOT et son suppl�ant C�dric PERRIN.

Les deux juges Belfortains multiplient les actions tr�s m�diatis�es, convocation du D�put� la veille de chaque d�placement d'une personnalit� UMP dans le Territoire de Belfort, perquisition � 7h00 du matin des domiciles de Damien MESLOT, C�dric PERRIN et
Jean-Marie HERZOG, perquisition de la permanence de Damien MESLOT, demande de lev�e de son immunit� parlementaire, etc...

De plus, le juge d'instruction multiplie les vexations et les humiliations pour tenter d'abattre politiquement l'UMP et son leader d�partemental.

Face � toutes ces attaques Nicolas SARKOZY, Ministre de l'Int�rieur apporte son soutien amical � Damien MESLOT et lui conseille son avocat : Ma�tre Philippe BLANCHETIER du Barreau de Paris.

Mich�le ALLIOT MARIE en campagne � Belfort a apport� son soutien � Damien MESLOT en d�noncant � les motifs de cette mise en cause qui lui paraissent farfelus �.

Xavier BERTRAND manifeste �galement son soutien � Damien MESLOT.

Devant l'attitude tr�s dure et agressive du magistrat, l'avocat de Damien MESLOT saisit la Cour de Cassation et demande un d�paysement de l'affaire qui ne peut pas �tre jug�e sereinement � Belfort.

Le 4 avril 2007, la Cour de Cassation rend un arr�t dessaisissant le juge Belfortain et confie l'affaire � Dijon.

Cette d�cision est un camouflet pour le juge et le procureur de Belfort qui sont d�savou�s une premi�re fois.

Devant la tournure prise par l'affaire les deux juges belfortains et l'instigateur de cette affaire multiplient les plaintes contre Damien MESLOT.

C'est ainsi un total de 9 plaintes qui sont d�pos�es contre Damien MESLOT.

Toutes les affaires jug�es � Belfort aboutissent � des condamnations de l'UMP et de ses dirigeants.

Mais ces m�mes affaires sont toutes gagn�es par l'UMP en appel � Besan�on, en cassation � Paris ou � Dijon.

Aujourd'hui, Damien MESLOT et ses amis ont d�j� gagn� 6 des 9 proc�s.

Ils n'en n'ont perdu aucun.

La d�cision de non lieu en faveur de C�dric PERRIN et Damien MESLOT que vient de rendre le TGI de Dijon vient de les blanchir de toutes les accusations.

On ne peut que s'�tonner des moyens �normes mis en œuvre et de l'acharnement de deux juges belfortains � essayer de salir des �lus de la R�publique.

Tout cela a co�t� une petite fortune � la justice et a mobilis� des moyens consid�rables qui auraient �t� mieux utilis�s pour lutter contre les voyous.

Nous nous f�licitons que la justice donne raison � Damien MESLOT et C�dric PERRIN qui n'avaient rien � se reprocher et nous regrettons la dur�e de cette affaire : 4 longues ann�es.

Nous renouvelons notre soutien � nos dirigeants et nous nous f�licitons de cette d�cision. Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4

Le Bureau ex�cutif de l'UMP 90

Voir ci dessous l'article de l'Est R�publicain du 30 ao�t 2009

Un dispositif national adapt� et �volutif face � la Grippe A

Damien Meslot — 2009-08-20T08:09:13Z

L'ESSENTIEL
- Trois mois apr�s la premi�re alerte donn�e par l'Organisation Mondiale de la Sant�, le seuil des 140 000 cas a �t� franchi au niveau mondial. En France, l'Institut de veille sanitaire (InVS) d�nombre, au 27 juillet 2009, 960 cas. A ce stade, dans notre pays, aucun d�c�s n'a �t� recens�. - L'apparition de foyers de cas group�s sans lien avec un voyage � l'�tranger indique un d�but de circulation active du virus au sein de la population fran�aise. - Face � cette �volution, Roselyne BACHELOT-NARQUIN a d�cid� d'adapter la prise en charge des patients : depuis le 23 juillet, les patients pr�sentant des sympt�mes de la grippe sont invit�s � contacter de fa�on prioritaire leur m�decin traitant. Parall�lement, le Gouvernement a pris les mesures n�cessaires pour �tre en capacit� d'offrir aux Fran�ais qui le souhaitent la possibilit� de se faire vacciner contre le virus A/H1N1. - Face � la grippe A/H1N1, tous les services de l'Etat sont mobilis�s et la
coordination interminist�rielle a �t� renforc�e. - Durant l'�t�, le Gouvernement va continuer � pr�parer notre pays � l'arriv�e d'une �pid�mie de grande ampleur avec un objectif clair : limiter son impact sanitaire et social.

Investissements �trangers et attractivit� de la France

Damien Meslot — 2009-08-20T08:06:02Z

L'ESSENTIEL
- Malgr� la crise, la France reste dans le peloton de t�te des pays o� les entreprises �trang�res investissent. En 2008, elle se place ainsi au 2�me rang europ�en pour l'accueil des nouveaux investissements �trangers cr�ateurs d'emplois. - La r�sistance de notre �conomie dans la crise coupl�e aux atouts solides dont nous disposons (infrastructure de transports, salari�s qualifi�s et productifs) permet � notre pays de rester attractif dans un contexte pourtant tr�s d�favorable. - La politique �conomique men�e depuis deux ans ainsi que les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la crise renforcent durablement notre attractivit�. - A l'�tranger, l'image de la France change. Notre pays appara�t en mouvement, innovant, influent et r�actif.

L'accompagnement des �l�ves handicap�s

Damien Meslot — 2009-08-20T08:03:43Z

L'ESSENTIEL
- La scolarisation des enfants handicap�s en milieu ordinaire est une priorit� de Nicolas SARKOZY. Gr�ce � l'action du Gouvernement, ce sont aujourd'hui 175 000 �l�ves handicap�s qui vont � l'�cole, �tudient et grandissent en compagnie des autres enfants. A chaque rentr�e, ce sont 10 000 enfants handicap�s suppl�mentaires qui sont accueillis ! - Pour accompagner ces enfants au quotidien, le Minist�re de l'Education nationale a recours aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) recrut�s sur deux types de contrats � dur�e d�termin�e (CDD) : les contrats d'assistants d'�ducation et des contrats aid�s. Entre fin juin et septembre 2009, 5 000 de ces contrats d�di�s � l'accompagnement individualis� des �l�ves handicap�s arrivent � �ch�ance. - Mais il ne faut pas confondre contrats et postes : Luc CHATEL s'y est engag�, les postes seront maintenus. - Pour les personnes dont les contrats ne pourront pas �tre renouvel�s, l'Etat a pris sa responsabilit� d'employeur et examinera au cas par cas les diff�rentes situations. - Pour certains types de handicaps, il est essentiel de garantir la continuit� d'un accompagnement qui est la condition d'une meilleure insertion scolaire et sociale. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a fait adopter un amendement au projet de loi sur la mobilit� dans la fonction publique. Il va permettre aux personnes qui accompagnent depuis longtemps certains �l�ves handicap�s de continuer � le faire dans le cadre associatif.

Projet de loi sur la protection p�nale de la propri�t� litt�raire et artistique sur Internet

Damien Meslot — 2009-08-20T07:53:42Z

L'ESSENTIEL

- Mich�le ALLIOT-MARIE a pr�sent� le 24 juin, en Conseil des ministres, un projet de loi sur la protection p�nale de la propri�t� litt�raire et artistique sur Internet. - Ce texte, qui va �tre examin� lors de la session extraordinaire du Parlement
en juillet, compl�te le volet pr�ventif de la loi Cr�ation et Internet.

- Avec ce projet de loi, le Gouvernement tire les cons�quences de la d�cision rendue par le Conseil Constitutionnel le 10 juin dernier. Il pr�voit un dispositif p�nal dissuasif et adapt� contre les auteurs d'actes de piratage. L'objectif est clair : permettre des sanctions effectives et rapides, et dans ce but simplifier le traitement judiciaire des affaires. - Fr�d�ric MITTERRAND va maintenant ouvrir le chantier de la r�mun�ration des cr�ateurs, du financement des entreprises culturelles et du d�veloppement de nouvelles offres de musique et de films sur Internet. Arr�ter le pillage des oeuvres �tait un pr�alable n�cessaire, car il remet en cause la survie m�me des cr�ateurs et des entreprises culturelles. Une nouvelle phase de
concertation avec les acteurs de la Culture et de l'Internet sera ouverte � la rentr�e, pour proposer des offres l�gales plus attractives et faire en sorte que les cr�ateurs soient �quitablement r�mun�r�s.

H�pital M�dian : le financement act�.

Damien Meslot — 2009-07-17T07:59:04Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Dans un communiqu�, Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort, se r�jouit de la d�cision de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, d'inscrire le projet de construction de l'H�pital M�dian de Belfort-Montb�liard dans le Plan H�pital 2012. Le projet de site m�dian de Tr�venans se trouve ainsi d�finitivement confort�. Le nouvel H�pital sera le plus moderne de tout l'Est de la France. L'Etat apportera � l'H�pital un apport financier cons�quent compris entre 80 et 100 millions d'euros en fonction des derniers ajustements qui seront d�finitivement connus au mois de septembre. Le D�put� Damien MESLOT se f�licite que son intervention au plus haut niveau de l'Etat ait permis de d�bloquer d�finitivement ce dossier crucial pour l'Aire Urbaine. Il se f�licite du soutien apport� par le S�nateur Jean-Pierre CHEVENEMENT. Une fois de plus, lorsque les int�r�ts vitaux de l'Aire Urbaine ont �t� en jeu, les �lus ont su d�passer leurs diff�rences politiques pour se mettre au service de tous les habitants de la R�gion.

Pour voir les articles de presse cliquez ici

Formation des conjoints collaborateurs : Damien MESLOT a interrog� le Ministre

Damien Meslot — 2009-07-09T07:31:30Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort, a pos� une question �crite au Secr�taire d'�tat charg� du Commerce, de l'Artisanat et des PME, Monsieur Herv� NOVELLI, sur la formation des conjoints collaborateurs. En effet, selon le d�put� Damien MESLOT, l'�galit� de traitement devrait �tre de mise entre le chef d'entreprise et son conjoint lorsque celui-ci a le statut de conjoint collaborateur. Le statut du conjoint collaborateur donnant au conjoint les m�mes pouvoirs et les m�mes responsabilit�s qu'un chef d'entreprise, sa formation est tout aussi importante et ils devraient aussi pouvoir b�n�ficier d'un cr�dit d'imp�t � la formation au m�me titre que le chef d'entreprise. Dans sa r�ponse le Secr�taire d'�tat charg� du Commerce, de l'Artisanat et des PME, lui a indiqu� qu'un cr�dit d'imp�t pour formation existe effectivement � destination des dirigeants dans la limite de quarante heures de formation par ann�e civile. Ce dispositif a pour but de leur permettre de b�n�ficier de formations professionnelles sp�cifiques qu'ils ne suivraient pas en temps normal, du fait de la perte de r�mun�ration ou d'arr�t d'activit� de l'entreprise durant ces formations. L'activit� des conjoints collaborateurs pouvant dans certains cas �tre importante pour l'entreprise, elle peut aussi se limiter � des fonctions similaires � celles d'un salari� et donc sans rapport avec le r�le d'un chef d'entreprise. Aussi, comme le pr�voit l'article L.6312-2 du code du travail, les conjoints collaborateurs de travailleurs ind�pendants, de membres de professions lib�rales ou de professions non-salari�es pourront b�n�ficier � titre personnel du droit � la formation professionnelle continue. Ces conjoints collaborateurs pourront ainsi avoir acc�s � l'ensemble des actions de formation �num�r�es dans le code du travail : adaptation et d�veloppement des comp�tences, promotion professionnelle, validation des acquis de l'exp�rience.

Damien MESLOT se f�licite des subventions du Minist�re de la Coop�ration

Damien Meslot — 2009-07-09T07:26:47Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4

Le Conseil G�n�ral du Territoire de Belfort porte deux projets de coop�ration internationale l'un avec la municipalit� de Kab Elias au Liban pour y cr�er une unit� de s�curit� civile et l'autre avec la municipalit� de Novi Beograd en Serbie.

Damien MESLOT est intervenu aupr�s d'Alain JOYANDET, Ministre de la Coop�ration pour obtenir des subventions en faveur de ces projets.

Notre Ministre Franc-Comtois Alain JOYANDET a pu octroy� une subvention de 20 000 € pour le projet au Liban, de 10 000 euros pour la Serbie et il a �galement subventionn� un projet de la Ville de Belfort en faveur de la Ville d'Hebron en Palestine � hauteur de 10 000 euros.

Le d�put� UMP de Belfort se f�licite des sommes obtenues pour le Territoire de Belfort gr�ce au Ministre Alain JOYANDET.

Indication G�ographique Prot�g�e de la Saucisse de Montb�liard : Damien MESLOT a saisi le Ministre de l'Agriculture

Damien Meslot — 2009-07-09T07:25:06Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4

Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort, a pos� une question �crite au Ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la p�che, Monsieur Bruno LE MAIRE, sur les demandes d'Indication G�ographique Prot�g�e (IGP) pour la saucisse de Montb�liard et celle de Morteau.

Une demande d'IGP a �t� d�pos�e � l'Institut National de l'Origine et de la qualit� (INAO) en 2005 et l'instruction a repris en 2008. Le contenu du r�f�rentiel a �t� modifi� pour tenir compte des remarques �mises par la Commission europ�enne sur le dossier de la saucisse de Morteau.

Ainsi, une nouvelle version du r�f�rentiel a �t� transmise d�but 2009 pour une pr�sentation au comit� national des IGP du 4 juin 2009. Les d�lais d'instruction des dossiers apparaissent de plus en plus incompr�hensibles, alors m�me que les moyens n�cessaires ont toujours �t� mis en œuvre pour permettre son avanc�e.

Ces contretemps risquent de compromettre l'avenir juridique de la d�nomination
� saucisse de Montb�liard � et ils fragilisent la fili�re.

C'est pourquoi le d�put� du Territoire de Belfort lui a demand� d'appuyer ces dossiers de demande d'IGP pour les saucisses de Montb�liard et de Morteau pour les faire �voluer favorablement

Damien MESLOT, membre du groupe de travail sur la burqa

Damien Meslot — 2009-07-09T07:23:02Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort participera au groupe de travail parlementaire sur le port de la burqa � l'Assembl�e Nationale. � Je me r�jouis de participer � ce groupe de travail qui devra d�finir des propositions concr�tes afin de lutter contre le port de la burqa et du nigab qui emprisonnent les femmes et portent atteinte aux libert�s individuelles. De plus en plus de femmes sont v�tues de ces tenues avilissantes et d�gradants, qui les enferment de la t�te aux pieds sans m�me pouvoir apercevoir leur visage ou leurs yeux. Le port de ce v�tement est indigne. Il est contraire � notre principe r�publicain d'�galit� entre les hommes et les femmes et il instrumentalise la religion musulmane � des fins politiques. Le port de la burqa ou du nigab est le symbole de l'oppression sur les femmes d'int�gristes religieux dont le seul but est de r�duire la femme � l'�tat d'esclave. Je condamne avec la plus grande fermet� ces comportements barbares. Je souhaite que notre groupe de travail �mette des propositions concr�tes et utiles pour mettre fin au port de ces v�tements. Il est n�cessaire que des mesures soient prises pour lib�rer ces femmes des fondamentalistes. Nous devons tout mettre en œuvre pour favoriser leur int�gration dans notre soci�t� libre � souligne le D�put� du Territoire de Belfort.

Transparence des prix des produits alimentaires : les r�ponses du Gouvernement

Damien Meslot — 2009-07-09T07:19:22Z

L'ESSENTIEL

- Depuis plusieurs jours, les agriculteurs m�nent des actions de blocage pour d�noncer les marges pratiqu�es par la grande distribution. La crise du lait a r�v�l� un malaise profond des agriculteurs dont les productions (porc et fruits et l�gumes, par exemple) connaissent des difficult�s.

- Parce que le Gouvernement a pris la mesure du d�sarroi des agriculteurs, Michel BARNIER et Luc CHATEL ont re�u le 13 juin, Jean Michel LEMETAYER, Pr�sident de la FNSEA et William VILLENEUVE, Pr�sident des Jeunes Agriculteurs.

- Au cours de cette r�union, les Ministres ont r�affirm� l'engagement du Gouvernement � faire toute la transparence sur la formation des prix des produits alimentaires.

- Pour cela, 3 mesures fortes ont �t� annonc�es :

- Cr�er une brigade de contr�le de la LME ;

- Acc�l�rer les travaux de l'Observatoire des prix et des marges ;

- R�aliser un bilan de la LME avant la fin de l'ann�e.

- Il est dans l'int�r�t de tous, du producteur au consommateur, de faire lav�rit� sur les prix. Le Gouvernement ne laissera pas

Reprise de SONAS par HALBERG la r�action de Damien MESLOT et C�dric PERRIN

Damien Meslot — 2009-06-24T07:10:55Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4

Dans un communiqu� Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort et C�dric PERRIN, Maire de Beaucourt se d�clarent satisfaits du choix d'Halberg pour la reprise de l'entreprise SONAS de Beaucourt.

Apr�s des mois d'inqui�tude sur le sort de l'usine de Beaucourt et la crainte de voir le site fermer et ses salari�s licenci�s, l'annonce de la reprise de SONAS par HALBERG est un soulagement.

Aujourd'hui, le combat des salari�s pour la sauvegarde du maximum d'emplois et le travail des �lus pour rechercher des solutions pour chaque salari� portent leurs fruits. Le repreneur Halberg annonce une strat�gie industrielle coh�rente et ambitieuse qui a sans doute fait d�faut � SONAS ces derni�res ann�es.

La diminution du nombre de licenciements par Halberg, l'engagement de PSA � reclasser 30 salari�s, les d�parts volontaires ou encore l'accord de l'Etat pour la cr�ation d'un atelier prot�g� pour 14 personnes vont permettre de r�duire largement le nombre de personnes licenci�es

Il est important de ne laisser personne sans solution.

Hier, la soci�t� Arche a retir� son offre de reprise sur la soci�t� RENCAST de Delle, HALBERG reste donc le seul candidat � la reprise de RENCAST. Une fois que le tribunal de commerce de Lyon aura statu�, des synergies entre les sites de Delle et de Beaucourt doivent permettre de proposer des possibilit�s de reclassement aux salari�s sans solution.

De plus, l'annonce faite par Halberg d'investir 1 million d'euros � Beaucourt et 4 millions d'euros � Delle et d'implanter, � proximit� de l'usine, un site d'environ 300 M2 pour accueillir des technico-commerciaux et un hall d'exposition qui serait la vitrine de leur entreprise nous semble aller dans le bon sens. SONAS ayant depuis longtemps perdu de sa comp�titivit� du fait de l'absence de commerciaux sur le site pour apporter de la charge de travail. Nous avons d'ors et d�j� contact� le Directeur G�n�ral d'HALBERG afin d'envisager l'implantation de cette nouvelle structure � proximit� des autres sites.

Arrestations sur Bougenel : Damien MESLOT satisfait

Damien Meslot — 2009-06-24T07:08:37Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4

Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort et Conseiller g�n�ral avait saisi le Pr�fet suite aux �v�nements de Bougenel pour lui demander de renforcer le dispositif policier en particulier la nuit.

Le Pr�fet du Territoire de Belfort a fait renforcer les patrouilles de police en particulier la nuit.

Les effectifs sont pass�s en moyenne de 15 � 22 fonctionnaires.

Le renforcement du dispositif a port� ses fruits puis que 4 d�linquants ont �t� interpell�s, mis en garde � vue puis �crou�s.

Le D�put� f�licite les forces de police pour leur excellent travail et souhaite que les d�linquants arr�t�s soient s�v�rement condamn�s.

Il se f�licite de la forte pr�sence polici�re qui a permis ce r�sultat et remercie tous les fonctionnaires de police pour leur efficacit� et leur professionnalisme.

Diffamation : les masques tombent GRUDLER condamn�

Damien Meslot — 2009-06-24T07:05:05Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4

Le 20 octobre 2006, Christophe GRUDLER a d�pos� plainte contre Jean-Marie HERZOG et Damien MESLOT. Il reprochait aux deux hommes de l'accuser d'avoir � instrumentalis� la justice � des fins politiques � en ayant suscit� une proc�dure judiciaire contre eux.

Damien MESLOT et Jean-Marie HERZOG avaient en effet diffus� une Lettre du Territoire dans laquelle ils accusaient ouvertement Christophe GRUDLER d'avoir mont� contre eux un complot destin� � entra�ner leur mise en examen dans l'affaire CAPPONI.

Jeudi 18 juin 2009, le Tribunal Correctionnel de Dijon a statu� sur cette affaire. Le d�lib�r� a donn� raison � Damien MESLOT et Jean-Marie HERZOG.

En effet, la plainte de Christophe GRUDLER a �t� rejet�e et il a �t� condamn� � payer 800 euros � Damien MESLOT, 800 euros � Jean-Marie HEZOG et 1500 euros de dommages et int�r�ts pour proc�dure abusive.

Avec ce jugement, la justice a reconnu que d'une part, Monsieur GRUDLER est un proc�durier qui abuse de la justice et essaie de l'instrumentaliser � des fins politiciennes et d'autre part, que les accusations contre Damien MESLOT et l'UMP sont infond�es

Peu de temps apr�s la premi�re plainte, Christophe GRUDLER d�posait une autre plainte contre Florian BOUQUET, contre le Pays et contre l'Est R�publicain pour des faits similaires.

Le 17 mars 2009, la Cour de Cassation, plus haute juridiction Fran�aise, donnait d�j� raison � Florian BOUQUET et le relaxait en d�boutant une nouvelle fois Christophe GRUDLER de ses pr�tentions.

Les �lus UMP du Territoire de Belfort sont extr�mement satisfaits de ces deux jugements.

Contrairement � Monsieur GRUDELR ils n'ont pas l'habitude de faire de la politique dans les pr�toires. Les tribunaux ont suffisamment d'affaires importantes � traiter pour qu'on �vite de les engorger avec des b�tises.

Ce qu'il faut retenir dans cette affaire c'est qu'il est particuli�rement facile de salir ses adversaires en d�posant sans cesse des plaintes. La justice est longue. Il aura fallu attendre plus de trois ans et aller jusqu'en Cassation pour obtenir gain de cause mais au final l'arroseur est arros� et les masques tombent.

Entr�e en vigueur du RSA

Damien Meslot — 2009-06-24T07:00:25Z

L'ESSENTIEL - Le Revenu de Solidarit� Active (RSA) est entr� en vigueur le 1er juin. A l'occasion du Conseil des ministres du 17 juin, Martin HIRSCH a pr�sent� une communication sur sa g�n�ralisation. - Le RSA sera vers� pour la premi�re fois aux allocataires le 6 juillet. Au total, ce sont plus de 3 millions de m�nages qui sont concern�s. - Revaloriser le travail et r�duire la pauvret�, c'�tait deux engagements de campagne de Nicolas SARKOZY. Le RSA contribue pleinement � les concr�tiser. - Le RSA b�n�ficie non seulement � ceux qui n'ont pas d'emploi en leur garantissant un revenu minimum et un accompagnement social et professionnel, mais aussi aux travailleurs pauvres en leur apportant un compl�ment de revenu : c'est une vraie nouveaut� ! - Gr�ce au RSA, personne ne verra ses revenus baisser en reprenant un emploi. L'objectif du RSA est clair : r�concilier travail et solidarit�. - Et le RSA a fait ses preuves : exp�riment� dans 34 d�partements, il a permis d'augmenter le taux de retour � l'emploi par rapport aux zones o� il n'�tait pas exp�riment�.

Lutte contre l'ins�curit� : nouvelles priorit�s, nouveaux outils

Damien Meslot — 2009-06-17T08:44:34Z

L'ESSENTIEL - Jeudi 28 mai, le Pr�sident de la R�publique a �t� clair : nous ne tol�rerons pas les nouvelles formes de violence qui menacent notre pacte social. Face � cette nouvelle criminalit� plus violente et plus sophistiqu�e, il est indispensable d'adapter l'action de tous. - Des r�formes fondamentales ont d�j� �t� engag�es pour transformer profond�ment les conditions de lutte contre l'ins�curit� en cr�ant de nouveaux outils d'action pour les forces de l'ordre : LOPPSI 2, rattachement de la gendarmerie au minist�re de l'Int�rieur... - Police et gendarmerie auront ainsi les moyens d'agir efficacement, avec 3 grandes priorit�s : lutter conte les bandes et les violences urbaines ; combattre les trafiquants de drogue et d'armes ; participer � la sanctuarisation de l'�cole. - Et parce qu'il faut traiter le mal � la racine, un vaste plan de pr�vention de la d�linquance et d'aide aux victimes sera pr�sent� d�s septembre. - C'est donc une strat�gie globale que nous mettons en oeuvre : nous avons besoin de toutes les volont�s car nous ne pourrons garantir la s�curit� de chacun que gr�ce � la mobilisation de tous les acteurs.

Projet de loi sur la formation professionnelle

Damien Meslot — 2009-06-17T08:38:15Z

L'ESSENTIEL - La formation professionnelle, c'est l'assurance pour les salari�s de pouvoir �voluer dans leur vie professionnelle et de rebondir en cas de difficult�. Il est donc essentiel de mettre en place un dispositif efficace et juste qui r�pond aux besoins des salari�s et de notre �conomie. - Parce que la formation professionnelle ne remplit pas suffisamment ses objectifs aujourd'hui, le Gouvernement a invit�, au mois de juillet 2008, les partenaires sociaux � ouvrir des n�gociations sur une r�forme de la formation professionnelle. Un accord a �t� sign� entre le patronat et les syndicats le 7 janvier 2009. - Cet accord, qui illustre toute la richesse du dialogue social dans notre pays, a �t� transpos� par le projet de loi relatif � l'orientation et � la formation professionnelle tout au long de la vie, pr�sent� en Conseil des ministres par Laurent WAUQUIEZ mercredi 29 avril. - Ce texte poursuit deux objectifs clairs : - R�nover durablement la formation professionnelle pour plus de justice et d'efficacit� ; - Faire de la formation un outil efficace pour lutter contre la crise.

La TVA � 5,5% dans la restauration

Damien Meslot — 2009-06-15T10:02:53Z

L'ESSENTIEL
- La France a obtenu en mars dernier l'accord de ses partenaires europ�ens pour appliquer un taux r�duit de TVA sur les activit�s intensives en main d'oeuvre, dont la restauration. Il s'agit d'un succ�s majeur, qui concr�tise un engagement pris par le Pr�sident de la R�publique pendant la campagne pr�sidentielle. - Les �tats G�n�raux de la restauration, organis�s le 28 avril dernier par Christine LAGARDE et Herv� NOVELLI, ont tir� les cons�quences de cet accord : actuellement � 19,6%, le taux de la TVA sur la restauration sera fix� � 5,5 % en m�tropole et � 2,1 % dans les d�partements d'Outre-mer d�s le 1er juillet. Cette mesure fait l'objet d'un amendement au projet de loi sur le tourisme, en cours de discussion � l'Assembl�e nationale. - En contrepartie de ce geste fort, neuf organisations professionnelles de la restauration ont sign� avec l'Etat un contrat d'avenir : elles s'engagent � r�percuter int�gralement les gains obtenus sur la baisse des prix, la cr�ation d'emplois, l'am�lioration de la situation des salari�s et la modernisation du secteur. - Ce contrat marque ainsi le point de d�part de la modernisation et du d�veloppement de ce secteur strat�gique en termes d'emplois.

Le r�le de l'�tat dans les restructurations industrielles

Damien Meslot — 2009-05-22T06:48:29Z

L'ESSENTIEL Une mobilisation exceptionnelle des services de l'Etat face aux restructurations industrielles - Nous traversons une crise mondiale sans pr�c�dent qui agit comme un acc�l�rateur sur les restructurations industrielles : des secteurs entiers souffrant de difficult�s structurelles ant�rieures � la crise sont touch�s, notamment les sous-traitants automobiles ; des entreprises qui sont entr�es fragiles dans la crise et qui n'ont pas la capacit� d'absorber les chocs sont �galement concern�es. - Cette situation exceptionnelle implique une mobilisation exceptionnelle des services de l'Etat autour : - (1) de principes d'actions clairement d�finis avec un triple r�le de l'Etat : anticiper, accompagner et r�industrialiser/revitaliser. - (2) d'une organisation sp�cialement adapt�e aux circonstances que nous traversons, avec une mobilisation totale des services de l'Etat, tant au niveau national que local.

Le plan d'urgence en faveur de l'emploi des jeunes

Damien Meslot — 2009-05-22T06:45:38Z

- Le taux de ch�mage des jeunes est particuli�rement �lev� en France, compar� aux autres pays de l'OCDE. Et avec la crise sans pr�c�dent que nous traversons, ce taux ne cesse d'augmenter. - Parce que cette situation n'est pas acceptable, le Pr�sident de la R�publique a annonc�, vendredi 24 avril, lors d'un d�placement sur le Campus Veolia Environnement � Jouy-le-Moutier, un plan d'urgence en faveur de l'emploi des jeunes. - Ce plan pr�voit des mesures exceptionnelles qui sont le fruit d'un travail collectif de Christine LAGARDE, Laurent WAUQUIEZ, Martin HIRSCH et Yazid SABEG. - Avec ce plan, l'Etat va investir 1,3 Md€ d'ici juin 2010 pour l'emploi des jeunes et ainsi d�ployer une partie des moyens du Fonds d'investissement social. - C'est un effort sans pr�c�dent qui doit permettre � chaque jeune de trouver sa place sur le march� de l'emploi.

Projet de loi relatif � l'adoption

Damien Meslot — 2009-05-22T06:41:41Z

- A la suite de la remise au Pr�sident de la R�publique du rapport sur l'adoption de Jean-Marie COLOMBANI, Nadine MORANO et Rama YADE ont pr�sent� le 27 ao�t 2008 un plan de r�forme de l'adoption, comportant un volet national et un volet international.

- Ce plan, pr�cis� par le comit� interminist�riel pour l'adoption du 6 f�vrier 2009, poursuit 3 objectifs : rendre plus efficace la proc�dure d'agr�ment ; faciliter l'adoption des enfants plac�s en famille d'accueil ou dans des �tablissements ; renforcer l'accompagnement des familles, avant et apr�s l'adoption.

- Le projet de loi pr�sent� mercredi 1er avril en Conseil des ministres par Brice HORTEFEUX et Nadine MORANO apporte des am�liorations concr�tes.

- Ce texte n'est pas un aboutissement mais un �l�ment d'un plan d'action pragmatique qui vise � mieux organiser le dispositif fran�ais de l'adoption.

Une Politique Agricole Commune juste et durable

Damien Meslot — 2009-04-16T06:51:19Z

Lors de la Pr�sidence fran�aise de l'Union europ�enne, les 27 ministres de l'agriculture ont conclu un accord sur le bilan de sant� de la Politique Agricole Commune (PAC) qui permet aux Etats membres de modifier la r�partition des aides europ�ennes pour l'agriculture. - A l'issue d'une longue concertation, Michel BARNIER a annonc�, le 23 f�vrier, que 1,4 Md€ serait r�orient� pour rendre la PAC plus juste. - Le Pr�sident de la R�publique, en confirmant la r�orientation des aides, a annonc� le 30 mars, des mesures d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la r�forme pour les exploitations de
grandes cultures. - Le Premier Ministre a annonc� le 2 avril que les choix de la France seraient notifi�s � la Commission europ�enne. - Cette nouvelle r�partition des aides, c'est une politique plus juste et plus �quitable.

Ecole le mercredi matin : Damien MESLOT demande un r�f�rendum

Damien Meslot — 2009-03-31T07:04:18Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Dans un communiqu�, le d�put� UMP du Territoire de Belfort, Damien MESLOT se d�clare inquiet suite � la volont� du Maire d'instaurer des cours le mercredi matin dans les �coles primaires de la Ville de Belfort. Le D�put� rappelle que le Maire n'a proc�d� � aucune concertation s�rieuse et qu'au moins une des grandes f�d�rations de parents d'�l�ves n'a pas �t� consult�e. D'ailleurs un sondage indique que 87 % des parents sont favorables � la semaine de
4 jours. Il n'appartient d'ailleurs pas au Maire d'imposer ce type de changement d'horaires. Le Maire peut le proposer, mais c'est � l'Inspecteur d'Acad�mie de d�cider en dernier ressort. Pour notre part, nous consid�rons que la mise en place de cours le mercredi matin serait un recul et poserait beaucoup de soucis aux familles. C'est pourquoi nous exigeons l'organisation d'un r�f�rendum local, �cole par �cole, pour que chaque parent puisse s'exprimer. C'est cela la vraie d�mocratie et non d'imposer ses vues sans aucune concertation. Le D�put� UMP s'oppose donc � la volont� du Maire d'imposer des cours le mercredi matin aux �l�ves des �coles primaires de Belfort.

Enseignement sup�rieur : Damien MESLOT demande des investissements compl�mentaires pour le Territoire.

Damien Meslot — 2009-03-31T07:02:12Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Dans un communiqu�, Damien MESLOT, d�put� du Territoire de Belfort nous informe qu'il vient d'interpeller Monsieur le Pr�fet de R�gion au sujet de la programmation de nouveaux investissements pour l'IUT de Belfort et pour l'extension du b�timent de la pile � combustible. En effet, pr�s de 5,8 M€ ont �t� programm�s dans le cadre du Contrat de Plan Etat R�gion (CPER) ou du plan de relance 2009 pour des op�rations concernant l'enseignement sup�rieur dans le Territoire de Belfort. Les travaux devant �tre achev�s et les locaux livr�s fin 2009. Toutefois, deux op�rations inscrites au CPER n'ont pas �t� int�gr�es � la programmation acad�mique, il s'agit de l'am�nagement de l'IUT de Belfort pour un co�t total de 2,5 M€ et de l'extension du b�timent pile � combustible pour un co�t total de 5.750 M€. Damien MESLOT demande donc au Pr�fet de R�gion de recueillir l'accord du Recteur d'Acad�mie et d'inscrire ces op�rations parmi les priorit�s r�gionales afin de pr�voir leur financement dans le cadre d'une prochaine programmation des cr�dits de construction universitaire.

Ligne Belfort-Delle

Damien Meslot — 2009-03-31T06:59:55Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Dans un communiqu�, Damien MESLOT, d�put� du Territoire de Belfort, nous informe que le Ministre des Transports vient de lui r�pondre au sujet de la r�ouverture de la ligne Belfort-Delle. En effet, Dominique BUSSEREAU confirme que l'op�ration inscrite au contrat de projet Etat-R�gion 2007-2013 pour un montant de 64 millions d'euros fait partie des priorit�s de l'Etat dans notre r�gion. Elle permettra une am�lioration du transport ferroviaire en Franche-Comt� avec une desserte de la nouvelle gare TGV de Meroux, des liaisons TER, des correspondances avec le r�seau classique et une liaison avec la Suisse. L'Etat a confirm� son engagement pour cette op�ration en mettant en place, d�s 2007, les cr�dits n�cessaires � la signature de la convention de financements des �tudes d'avant-projet. Les premiers r�sultats de cette �tude montrent que le co�t � terminaison de l'op�ration serait sup�rieur � la somme inscrite au contrat de projets. Gr�ce aux 3.9 Millions d'euros d�bloqu�s par l'Etat, les �tudes vont se poursuivre afin d'approfondir un sc�nario de dessertes et d'arr�ter notamment les conditions de r�alisation de l'op�ration en tenant compte de la suppression des passages � niveau de la ligne. Le co�t exact devrait �tre connu d'ici la fin de l'ann�e 2009 et le financement des surco�ts sera pris en compte lors des nouvelles n�gociations du contrat de projets pr�vues � mi-parcours, par un red�ploiement de cr�dits provenant d'autres op�rations non r�alis�es.

Le d�cret sur la r�mun�ration des dirigeants d'entreprises

Damien Meslot — 2009-03-31T06:53:16Z

Fran�ois FILLON a pr�sent� lundi 30 mars avec Christine LAGARDE et Brice HORTEFEUX un d�cret sur l'encadrement (1) de la r�mun�ration des dirigeants d'entreprises qui b�n�ficient du soutien exceptionnel de l'Etat du fait de la crise et (2) des responsables des entreprises publiques. - Pour les dirigeants des autres entreprises, le Gouvernement veillera au respect du code de gouvernance de l'AFEP et du MEDEF, qui devront installer un comit� de sages d'ici fin avril. - En cette p�riode de crise, les dirigeants d'entreprises ont plus que jamais un devoir d'exemplarit� et de responsabilit�. C'est pourquoi le Gouvernement a souhait� encadrer la r�mun�ration des dirigeants
d'entreprises pour garantir qu'aucun abus ne sera commis.

La d�partementalisation de Mayotte

Damien Meslot — 2009-03-31T06:50:57Z

Nicolas SARKOZY s'�tait engag�, pendant la campagne pr�sidentielle, � consulter les Mahorais sur la d�partementalisation. Il avait rappel� que Mayotte avait naturellement vocation � devenir un d�partement d'outre-mer. - Promesse tenue : le 29 mars 2009, les Mahorais ont approuv� � 95,2% la d�partementalisation de leur �le. D�s 2011, Mayotte deviendra le 101�me d�partement fran�ais et le 5�me DOM avec la mise en place de la nouvelle collectivit� qui exercera les comp�tences d'une r�gion et d'un d�partement d'outre-mer. - La d�partementalisation, c'est un processus ambitieux qui va donner aux Mahorais de nouveaux droits (prestations sociales, justice r�publicaine, �tat-civil fiable) mais aussi de nouveaux devoirs (respect de l'�galit� homme-femme, acquittement de nouveaux imp�ts). - Cette �volution se fera de mani�re progressive et adapt�e, pour ne pas fragiliser le d�veloppement �conomique et social de l'�le. - En votant pour la d�partementalisation, les Mahorais ont accept� un v�ritable pacte qui est un juste �quilibre entre le respect de l'identit� de Mayotte et son �volution �conomique et sociale.

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion .../...

Damien Meslot — 2009-03-31T06:46:00Z

La loi de � mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion �, pr�sent�e par Christine BOUTIN, a �t� adopt�e le 19 f�vrier.
-Gr�ce � cette loi, le Gouvernement apporte des r�ponses fortes et novatrices � la crise du logement qui frappe certaines r�gions de notre pays. _ Cette loi, c'est plus de logements, plus de mobilit� dans le parc HLM et plus de facilit�s pour devenir propri�taire. - Parce qu'elle mobilise tous les acteurs du logement, c'est une loi de rupture qui se fonde sur une culture du r�sultat et de la responsabilit�.

TASS : la r�action de Damien MESLOT

Damien Meslot — 2009-03-25T09:22:48Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Dans un courrier � Rachida DATI, Ministre de la Justice, le D�put� UMP r�agit au projet de refonte de la carte des Tribunaux des Affaires de S�curit� Sociale (TASS) qui pr�voit le regroupement de tous les TASS de Franche-Comt� � Besan�on, donc la fermeture du TASS de Belfort. Le D�put� UMP du Territoire de Belfort regrette le manque de concertation qui a abouti � ce projet bancal. En effet, si l'on peut comprendre le souhait du gouvernement d'obtenir une certaine rationalisation des TASS en leur demandant de traiter un nombre d'affaires minimum, cet objectif ne doit pas faire oublier la n�cessit� de la proximit� pour des publics d�j� confront�s � de lourdes difficult�s Le projet de regroupement du TASS de Belfort � Besan�on rencontre donc une opposition unanime des �lus, des professionnels et des usagers. C'est pourquoi, Damien MESLOT propose d'envisager une autre solution plus consensuelle � savoir le regroupement des TASS de Belfort et de Montb�liard pour cr�er un TASS de l'Aire Urbaine qui regrouperait les dossiers du Territoire de Belfort(90), du Pays de Montb�liard (25) et du secteur d'H�ricourt (70). Ainsi le Gouvernement pourrait faire co�ncider son souhait de rationaliser les TASS tout en conservant � cette juridiction la proximit� indispensable � une justice de qualit�.

Damien MESLOT choqu� par la venue de Dieudonn� � Belfort

Damien Meslot — 2009-03-25T09:20:41Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Dans un communiqu� Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort se d�clare choqu� par la venue de Dieudonn� � Belfort. Nul ne peut rester passif face aux discours n�gationnistes et antis�mites, ils mettent en jeu la v�rit� historique, ils mettent en p�ril les fondements de notre soci�t� d�mocratique, ils menacent les valeurs de la R�publique qui garantissent les libert�s. Les libert�s sont notre bien � tous que nul n'a le droit de salir par le mensonge et la falsification. La venue de cet individu est une insulte aux victimes de la Shoah et jamais il n'y aura de place � Belfort pour la haine raciale, l'antis�mitisme et le n�gationnisme. Je regrette qu'une entreprise priv�e d'envergure internationale puisse souhaiter accoler son nom � ce personnage et aux id�es naus�abondes qu'il v�hicule. Je souhaite que lors de sa venue tous les r�publicains aient une pens�e pour les victimes de la barbarie nazie.

Journ�e d'actions du 19 mars

Damien Meslot — 2009-03-25T08:59:00Z

Une journ�e de gr�ves et de manifestations s'est d�roul�e le 19 mars pour la d�fense de l'emploi, du pouvoir d'achat et des services publics. La mobilisation a �t� significative, sans cependant franchir une nouvelle �tape par rapport � celle du 29 janvier.

- C'est une journ�e d'expression, pas une journ�e de sanction de la politique du Gouvernement. Elle a �t� d�cid�e avant m�me le sommet social du 18 f�vrier et l'annonce de mesures fortes pour soutenir les plus fragiles qui entrent en vigueur d�s maintenant.

- Les Fran�ais expriment une inqui�tude l�gitime face � une crise qui les touche injustement.

- Le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement sont attentifs et � l'�coute de ces inqui�tudes. Ils sont aussi dans l'action avec une strat�gie claire : soutenir l'activit� �conomique pour prot�ger l'emploi et aider ceux qui sont le plus en difficult�.

La pr�vention des expulsions locatives

Damien Meslot — 2009-03-25T08:55:14Z

La tr�ve hivernale, p�riode pendant laquelle les expulsions locatives sont interdites, s'�chelonne du 1er novembre au 15 mars. A quelques jours de cette �ch�ance des associations ont demand� au Gouvernement un moratoire des expulsions locatives.

- Si le Gouvernement ne souhaite pas s'engager dans un moratoire en raison des effets pervers d'une telle mesure l�gislative, il est pleinement mobilis� pour pr�venir les expulsions locatives.

- C'est pourquoi le Gouvernement a d�cid� de nouvelles mesures concr�tes de pr�vention : mise en place obligatoire de commissions d�partementales de pr�vention des expulsions, aide du pr�fet pour le relogement ou l'h�bergement ou encore garantie des risques locatifs.

- Ces mesures, c'est plus d'aides pour les locataires les plus fragiles et une meilleure protection pour les propri�taires qui souffrent des impay�s.

R�forme des collectivit�s locales : la contribution du Comit� Balladur

Damien Meslot — 2009-03-17T10:23:56Z

Nicolas SARKOZY l'a annonc� lors de ses voeux aux Parlementaires : l'ann�e 2009 sera celle de la r�forme des collectivit�s locales. Le Pr�sident de la R�publique a eu le courage d'ouvrir un chantier difficile, trop souvent repouss� mais pourtant indispensable. - Le 22 octobre dernier, il a confi� � Edouard BALLADUR la responsabilit� de pr�sider un Comit� pluraliste r�unissant des experts et des responsables politiques pour faire des propositions concr�tes. Le Comit� a remis son rapport au Pr�sident de la R�publique le 5 mars. - Sur la base de ce rapport, le Gouvernement engage une concertation avec le Parlement et les associations d'�lus avec pour objectif de pr�parer un projet de loi avant l'�t�. - Cette r�forme permettra d'adapter nos structures locales au monde du 21�me si�cle, de renforcer l'action des collectivit�s locales, de rationaliser la mise en oeuvre des politiques publiques et de replacer les Fran�ais au coeur de la d�mocratie locale.

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Damien Meslot — 2009-03-13T09:03:10Z

Mercredi 4 Mars, Eric WOERTH et Christine LAGARDE ont pr�sent� en Conseil des Ministres un projet de loi de finances rectificative pour 2009. - Parce que face � la crise, c'est la r�activit� qui compte, ce collectif budg�taire concr�tise les nouveaux engagements du Gouvernement pour garantir la justice sociale et la solidarit� aux plus fragiles et permettre � notre pays de sortir plus fort de la crise. - Compte tenu de la d�gradation de la conjoncture mondiale, il actualise aussi les pr�visions de croissance (-1,5% du PIB) ainsi que le montant du d�ficit pour 2009 (103,8 Mds €). - Avec des recettes fiscales en baisse et de nouvelles d�penses d'investissement pour relancer l'activit�, c'est m�canique, le d�ficit pour l'ann�e 2009 se creuse sous l'effet de la crise. Mais il est temporaire et utile ! Les d�penses d'investissement sont concentr�es sur 2009 et vont produire de la richesse, des lignes de TGV, des ponts, des routes, des logements... - Tout en investissant dans l'avenir, le Gouvernement ne renonce pas � l'objectif de ma�trise des d�penses publiques. Gr�ce � la r�forme de l'Etat engag�e depuis 20 mois, les d�penses courantes de l'Etat n'ont pas augment� en 2008 plus vite que l'inflation. En 2009, nous poursuivons sur cette voie avec notamment le maintien du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant � la retraite.

La France dans l'OTAN

Damien Meslot — 2009-03-13T08:59:43Z

En termes budg�taire et d'effectifs, la France est aujourd'hui le 4�me contributeur au budget de l'Organisation du Trait� de l'Atlantique Nord (OTAN). La France paye et met des hommes � disposition, mais elle ne si�ge pas au conseil d'administration ! - La France n'a jamais quitt� l'OTAN. En souhaitant rejoindre le commandement int�gr�, Nicolas SARKOZY va au bout d'un processus, en toute transparence. C'est le sens du d�bat parlementaire qui aura lieu le 17 mars sur la politique �trang�re de la France depuis 2007. - Il ne s'agit pas de tourner le dos � l'Europe de la D�fense. Il n'y a pas de concurrence, mais une compl�mentarit� entre une Europe de la D�fense et l'OTAN. La Pr�sidence Fran�aise de l'Union Europ�enne l'a prouv�. - Parce qu'alli� ne veut pas dire align�, la France reste fid�le � ses principes et � ses engagements. C'est sur cette base qu'elle souhaite r�nover ses relations avec l'OTAN.

Halte au Matraquage Fiscal

Damien Meslot — 2009-03-06T09:59:18Z

En six ans, les imp�ts vot�s par le Conseil G�n�ral ont augment� de 23 % ...

La r�forme de la taxe professionnelle

Damien Meslot — 2009-03-02T09:34:26Z

Lors de son intervention du 5 f�vrier 2009, Nicolas SARKOZY a annonc� la suppression de la taxe professionnelle sur la totalit� des investissements productifs � partir de 2010. Cette r�forme r�pond � un objectif clair : garder nos usines en France et permettre � nos industriels de se battre � armes �gales avec leurs concurrents �trangers. - Cet imp�t anti-�conomique n'existe nulle part ailleurs en Europe. Il nuit � notre comp�titivit� et p�se sur notre croissance parce qu'il p�nalise l'investissement dans l'outil de production, c'est-�-dire l'achat de machines et la construction d'usines. - La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs, c'est un all�gement net de 8 Mds€ pour les entreprises qui va augmenter leur capacit� d'autofinancement et donc leurs investissements. - Le Premier Ministre s'est engag� � ce que la perte subie par chaque collectivit� territoriale soit int�gralement compens�e, dans le respect du principe d'autonomie financi�re garanti par la Constitution. - Le Premier Ministre r�unira la conf�rence nationale des ex�cutifs courant mars, apr�s la remise des conclusions du comit� pr�sid� par Edouard BALLADUR, pour engager la concertation sur les modalit�s de cette compensation.

Les 1000 projets du plan de relance

Damien Meslot — 2009-02-23T10:29:27Z

Le Comit� Interminist�riel d'Am�nagement et de Comp�titivit� des Territoires (CIACT), consacr� � la d�clinaison dans chaque d�partement du plan de relance de l'�conomie, est une �tape suppl�mentaire dans la mise en oeuvre sur le terrain du plan de relance de l'�conomie.

- Au total, ce sont 1000 projets d'investissements qui sont pr�ts � d�marrer imm�diatement, gr�ce au soutien de l'Etat. R�partis sur l'ensemble du territoire, ils visent un objectif clair : un impact imm�diat du plan pour cr�er les conditions d'une relance rapide et durable.
- Le Gouvernement est 100% mobilis� : un comit� de pilotage pr�sid� par le Premier ministre se r�unit r�guli�rement pour faire le point sur sa mise en oeuvre et son �valuation. Patrick Devedjian, ministre aupr�s du Premier Ministre charg� du Plan de relance, en assure le suivi.

Face � la crise

Damien Meslot — 2009-02-12T10:01:33Z

Une semaine apr�s la mobilisation sociale du 29 janvier, Nicolas SARKOZY s'est adress� aux Fran�ais pour leur dire la v�rit� sur la crise, expliquer les mesures d�j� prises par le Gouvernement, et r�pondre � leurs inqui�tudes et � leurs attentes. - Le Pr�sident de la R�publique a annonc� qu'il irait plus loin dans les mesures sociales. Il a fait des propositions concr�tes qui seront d�battues d�s le 18 f�vrier avec les partenaires sociaux. Avec un
objectif clair : mieux prot�ger les classes moyennes et les Fran�ais les plus fragiles. - Pour cr�er des emplois et garder nos usines en France, Nicolas SARKOZY a annonc� la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs d�s 2010. - Notre r�ponse � la crise, c'est une mobilisation totale pour l'emploi, en faveur des salari�s.

Lutte contre la d�linquance : bilan 2008, perspectives 2009

Damien Meslot — 2009-02-12T09:58:18Z

Parce que l'ins�curit� est la premi�re des in�galit�s et la premi�re des injustices, le Gouvernement poursuit avec d�termination sa lutte contre la d�linquance. Et les r�sultats sont l�.
- Les chiffres pr�sent�s par Mich�le ALLIOT-MARIE le 19 janvier sont parlants. Gr�ce � la mobilisation des services de police et de gendarmerie, la d�linquance a baiss� une nouvelle fois cette ann�e de 0,86%. Elle atteint son plus bas niveau depuis 11 ans ! - La d�linquance de proximit�, celle qui touche le plus directement les Fran�ais, baisse de plus de 6,3% entre 2007 et 2008.

- Comme le prouvent les principaux indicateurs statistiques de la d�linquance, les objectifs fix�s sur 2 ans par Nicolas SARKOZY sont d�j� atteints ou en passe de l'�tre.

- Pour lutter avec encore plus d'efficacit� contre la d�linquance en 2009, Mich�le ALLIOT-MARIE a fix� 2 grands objectifs :

- adapter et moderniser les services de police et de gendarmerie ;

- Renforcer la confiance entre les Fran�ais et les forces de s�curit�.

Internet Haut D�bit : l'Etat financera

Damien Meslot — 2009-02-10T10:29:16Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4

Boucle Locale Haut D�bit : l'Etat confirme son financement Le D�put� UMP du Territoire de Belfort, Damien MESLOT confirme que l'Etat financera le projet de boucle locale Haut D�bit qui est l'un des projets majeurs de l'Aire Urbaine. Ce projet d'un co�t total de 18 millions d'euros b�n�ficiera d'une subvention de l'Etat par le biais du FNADT � hauteur de 1 million d'euros sur une enveloppe nationale de 30 millions d'euros. Le projet avait �t� refus� dans un premier temps. Le D�put� UMP du Territoire de Belfort Damien MESLOT �tait alors intervenu aupr�s du 1^er Ministre pour que ce projet, qui correspond totalement aux ambitions du Plan France Num�rique 2012, b�n�ficie d'un financement substantiel de l'Etat. Le Premier Ministre Fran�ois FILLON, vient de faire savoir � Damien MESLOT, qu'il mobiliserait 1 million d'euros pour r�pondre favorablement � sa demande. Le Territoire de Belfort sera ainsi l'un des d�partements de France les mieux dot�s au niveau des cr�dits FNADT allou�s pour l'ann�e 2009.

Plan de Relance

Damien Meslot — 2009-02-10T10:26:59Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4

Damien MESLOT se f�licite des mesures �nergiques financ�es par Plan de relance Le Premier ministre, Fran�ois FILLON, a annonc� ce matin lors d'un Comit� Interminist�riel � l'Am�nagement et � la Comp�titivit� des Territoires les projets qui seront financ�s par le plan de relance de l'Etat d'un montant total de 26 milliards d'euros. Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort, se r�jouit des mesures annonc�es par le Premier Ministre qui donne r�solument la priorit� � la relance de l'activit� �conomique et � l'emploi, au financement de grands travaux et un effort exceptionnel fait en direction du logement. Je note parmi les principales mesures �conomiques annonc�es le vaste plan d'aide aux PME. A ce titre, 575 millions d'euros seront apport�s � OSEO, la banque des PME, pour permettre de couvrir 4 milliards d'euros de pr�ts suppl�mentaires et 700 millions d'euros sera consacr� pour l'aide � l'embauche dans les tr�s petites entreprises. Je note aussi les efforts exceptionnels consacr�s � la mise en œuvre d'un vaste Plan Marshall de l'investissement public qui servira � financer des grands projets sur tout le territoire. Ainsi, 870 millions d'euros serviront � financer la construction d'infrastructures ferroviaires, portuaire et routi�re et 731 millions d'euros seront consacr�s � l'enseignement sup�rieur et � la recherche. Enfin, 340 millions d'euros permettront de construire 10.000 logements suppl�mentaires sur deux ans et les m�nages b�n�ficieront d'un doublement du pr�t � taux 0% pour l'achat d'un premier logement. Ces mesures r�pondent � de v�ritables besoins pour relancer l'activit� dans notre pays et � de v�ritables attentes pour nos concitoyens. Elles participeront sans nul doute � la relance de la consommation dans notre pays, � soutenir l'activit� �conomique par le financement de grands travaux et � favoriser le pouvoir d'achat par la cr�ation massive d'emplois. � a soulign� le D�put� du Territoire de Belfort.

300 000 euros pour le Sud Territoire

Damien Meslot — 2009-02-10T10:25:03Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4

Damien MESLOT obtient 300 000 euros
pour les zones �conomiques du Sud Territoire Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort, annonce qu'il a obtenu 300 000 euros sur l'enveloppe de la section g�n�rale du FNADT pour les pour les trois zones �conomiques du Sud Territoire. Le Pr�sident de la CCST avait pr�sent� ces dossiers au D�put� Damien MESLOT afin d'obtenir une aide de l'Etat. Le D�put� est intervenu directement aupr�s du Premier Ministre Fran�ois FILLON qui a tranch� en faveur du Territoire de Belfort. L'am�nagement des trois zones �conomiques de Grandvillars et de Delle va donc b�n�ficier de 300 000 euros. Ainsi, toute l'enveloppe de la section g�n�rale du FNADT pour la Franche-Comt� sera consacr�e en 2009 au Territoire de Belfort. Le Territoire de Belfort b�n�ficiera donc � lui seul de 10 % de l'enveloppe nationale du FNADT section g�n�rale Pour Damien MESLOT, cette nouvelle annonce vient prouver l'importance de l'engagement de l'Etat en faveur du Territoire de Belfort et contredit les assertions des �lus de gauche qui veulent faire croire que le Territoire de Belfort est oubli�. Enfin, pour le D�put� UMP, ces 300 000 euros vont venir � point nomm� pour permettre de cr�er de l'activit� dans le Sud Territoire o� le taux de ch�mage est 2 fois plus �lev� que dans le reste du D�partement.

Prix du gaz : Damien MESLOT a interrog� la Ministre de l'Economie

Damien Meslot — 2009-01-27T09:49:08Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort, a pos� une question �crite � la Ministre de l'Economie, Madame Christine LAGARDE, sur l'�volution du prix du gaz. Alors que le cours du baril de p�trole se maintient sous le seuil des 40 dollars le baril, les tarifs du gaz naturel ont augment� tout au long de l'ann�e 2008. Ces hausses successives suscitent l'inqui�tude de ceux qui consomment davantage de gaz pour se chauffer � cette p�riode de l'ann�e. Dans un contexte difficile pour les m�nages, et alors que les premi�res factures de chauffage arrivent, le D�put� Damien MESLOT a en effet demand� � la Ministre que le prix du gaz diminue pour suivre l'�volution du cours du p�trole, le prix du gaz �tant index� sur celui du p�trole. Dans sa r�ponse, la Ministre de l'Economie lui a indiqu� que le prix du gaz est d�termin� par l'�tat sur un lissage des prix des produits p�troliers sur les six derniers mois. C'est pour cette raison que, depuis le d�but 2008, les tarifs r�glement�s du gaz pour les particuliers ont augment� de 14,5 %, apr�s les hausses de janvier (+ 4 %), d'avril (+ 5,5 %) et d'ao�t (+ 5 %), le prix du baril ayant atteint des records absolus, fr�lant les 150 dollars � New York le 11 juillet 2008. Mais depuis le d�but de la crise �conomique, en septembre 2008, le baril de brut a perdu plus des deux tiers de sa valeur, se situant d�sormais autour de 40 dollars. Elle lui a donc annonc� que m�caniquement, les prix du gaz baisseront � partir d'avril 2009 puisqu'en moyenne, un d�calage d'environ neuf mois est observ� avant que le prix du gaz ne s'ajuste sur celui du p�trole.

RFF pr�te � augmenter sa participation pour la ligne Belfort-Delle

Damien Meslot — 2009-01-27T09:46:10Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort a rencontr� Monsieur Hubert Du MESNIL, Pr�sident de R�seaux Ferr�s de France sur la construction de la ligne Belfort/Delle, mardi 20 janvier 2009 � 11 heures. Damien MESLOT a �voqu� avec le pr�sident de RFF le bouclage financier du projet, les probl�mes techniques et enfin le calendrier de mise en service de la ligne. Le D�put� de Belfort a fait part de ses inqui�tudes au Pr�sident de RFF sur le financement du projet qui s'�l�ve au total � 87 millions d'euros. Malgr� la participation de l'Etat, de RFF et des collectivit�s territoriales, il manque aujourd'hui 23 millions d'euros pour atteindre le montant n�cessaire au financement de la construction de la ligne. Damien MESLOT a indiqu� au Pr�sident de RFF que les collectivit�s locales avaient fait un effort suppl�mentaire � hauteur de 11 millions d'euros et a souhait� que RFF am�liore sa participation financi�re au projet. Le Pr�sident du MESNIL a accept� le principe d'une augmentation de la participation financi�re de RFF dans le projet en �change d'une augmentation des fr�quences des trains circulant sur la ligne Belfort/Delle. Concernant le probl�me d'une �ventuelle suppression des passages � niveaux, Damien MESLOT souhaite qu'une mission puisse �valuer les am�nagements n�cessaires � une s�curisation optimum. Enfin, sur le calendrier, le D�put� Damien MESLOT a souhait� que l'ouverture de la ligne Belfort/ Delle corresponde avec la mise en service de la ligne TGV Rhin-Rh�ne. Sur ce point, le Pr�sident Du MESNIL a confirm� que tout serait mis en oeuvre pour que la mise en service de la ligne Belfort/Delle soit la plus proche de l'inauguration de la ligne LGV mais il est probable que la mise en service de la ligne Belfort/Delle ne puisse pas intervenir avant le 2�me semestre 2012. Damien MESLOT se d�clare extr�mement satisfait de la proposition de RFF d'augmenter sa participation financi�re. Ce geste est de nature � d�bloquer le dossier et le d�put� UMP du Territoire de Belfort va maintenant rencontrer Dominique BUSSEREAU, Secr�taire d'Etat aux Transports, dans les prochains jours pour lui demander un effort suppl�mentaire de l'Etat afin que ce dossier puisse �tre d�finitivement boucl�.

La r�forme de l'h�pital

Damien Meslot — 2009-01-27T09:14:38Z

Pour adapter l'h�pital au monde d'aujourd'hui, nous devons le r�former. Et parce que la sant� est la premi�re pr�occupation des Fran�ais, r�former notre syst�me de sant� est une priorit� pour 2009. - Ce que souhaitent les Fran�ais, c'est moins d'attente aux urgences, plus de maisons de sant�, et une meilleure permanence des soins. - Ce n'est pas avec la logique du toujours plus de moyens que nous am�liorerons la situation de l'h�pital, mais en le r�organisant et en r�fl�chissant � ses missions et aux attentes des personnels. - En ce sens, le projet de loi � H�pital, patients, sant� et territoires �, port� par Roselyne BACHELOT et qui sera discut� au Parlement dans les prochaines semaines, va moderniser l'h�pital et lui donner plus de responsabilit�s.

La r�forme du permis de conduire

Damien Meslot — 2009-01-27T09:11:59Z

Le dispositif actuel du permis de conduire (permis B) n'est pas satisfaisant : le permis est trop long � obtenir, il est trop cher alors qu'il est parfois indispensable pour travailler et il n'est pas assez efficace en terme de s�curit� routi�re. - C'est pourquoi d�s d�cembre 2007, Nicolas SARKOZY avait demand� une r�forme pour faciliter l'acc�s des jeunes � la conduite, am�liorer la qualit� du service et la s�curit� routi�re. - Apr�s une large concertation, Fran�ois FILLON a pr�sent�, le 13 janvier 2008, la r�forme du permis de conduire. - En 15 mesures, cette r�forme r�pond � un triple objectif : rendre le permis moins long, moins cher et plus s�r.

Le � contre plan � de relance du Parti Socialiste

Damien Meslot — 2009-01-27T09:09:27Z

Mercredi 21 janvier, soit 5 mois apr�s la faillite de Lehman Brothers qui a acc�l�r� la crise financi�re, le Parti Socialiste a pr�sent� son � contre plan � de relance. - En proposant une relance par la consommation, ce suppos� plan B nous ressert des vieilles recettes qui ont toutes �chou� dans le pass�. - Certaines mesures propos�es par le Parti Socialiste sont judicieuses, mais nous les avons d�j� mises en oeuvre. - Au final, le PS r�ussit le tour de force de pr�senter un � contre-plan de relance �, dont on retiendra avant tout qu'il est � contre � ...

La loi organique relative au Parlement

Damien Meslot — 2009-01-16T09:36:22Z

- La r�vision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a consid�rablement renforc� les droits du Parlement.

- Le Parlement doit �tre plus moderne, plus actif et plus efficace pour r�pondre aux besoins des Fran�ais.

- La loi organique qui concr�tise cette r�forme fixe un cadre qui sera compl�t� par les R�glements des
assembl�es avec pour objectifs :
- Offrir un nouveau droit d'expression aux parlementaires gr�ce au droit de r�solution
- Evaluer l'impact attendu des projets de loi ;
- Redonner au droit d'amendement son objet premier : l'am�lioration des textes et non
l'obstruction st�rile.

L'action du Gouvernement en faveur des mal-log�s et des sans-abri

Damien Meslot — 2008-12-24T10:51:49Z

Le logement, c'est une inqui�tude quotidienne pour de nombreux Fran�ais, c'est plus que jamais une priorit� pour le Gouvernement.
- Face aux situations de d�tresse des personnes sans abri ou mal log�es, de nouveaux moyens ont �t� d�ploy�s : augmentation des places en h�bergement d'urgence, augmentation du budget pour l'h�bergement et la lutte contre l'exclusion, mise en oeuvre du droit au logement opposable. - Le Pr�sident de la R�publique l'a rappel� dans son discours de Meaux, le 28 novembre 2008 : l'enjeu fondamental pour l'Etat est d'aider � la construction de logements, notamment sociaux.

Travail le dimanche : Damien MESLOT re�u � l'Elys�e.

Damien Meslot — 2008-12-16T09:38:46Z

Damien MESLOT � �t� re�u par le Pr�sident de la R�publque lundi 15 d�cembre 2008 afin de faire part de son opposition � l'ouverture des commerces le dimanche. (lire l'article paru en page nationale de l'Est R�publicain � ce sujet le mardi 16 d�cembre 2008)

Travail le Dimanche : le compromis dominical

Damien Meslot — 2008-12-16T09:33:29Z

Damien MESLOT � �t� re�u par le Pr�sident de la R�publque lundi 15 d�cembre 2008 afin de faire part de son opposition � l'ouverture des commerces le dimanche. (Lire l'article de l'Est R�publicain sur ce point)

NON � la taxe Butzbach

Damien Meslot — 2008-12-15T09:05:26Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Dans un communiqu�, Damien MESLOT, D�put� UMP du Territoire de Belfort se d�clare oppos� � la cr�ation d'une taxe additionnelle par la CAB. La situation �conomique difficile ne doit pas conduire les �lus � augmenter les imp�ts locaux qui dans le Territoire de Belfort p�sent d�j� lourdement sur nos concitoyens. A peine quelques mois apr�s son arriv�e le Pr�sident de la CAB multiplie les d�penses : augmentation des indemnit�s pour les �lus, augmentation du nombre des vices pr�sidences, d�penses nouvelles pour am�nager l'ancien mess militaire pour accueillir les d�bats, etc... Tout cela ne va pas dans le bon sens alors qu'avec une meilleure ma�trise des d�penses on pourrait �viter cette taxe nouvelle. Aujourd'hui seul le principe en est d�cid� ; mais on peut �tre sur que la taxe nouvelle sera vot�e avec un petit taux au d�but mais qui va augmenter chaque ann�e et qui finira par peser un peu plus lourdement chaque ann�e sur le budget de nos concitoyens. Enfin que dire en mati�re de d�mocratie lorsque le Pr�sident de la CAB et son �quipe refusent que sur un sujet aussi important le vote se d�roule � bulletin secret pour exiger un vote � main lev�e. C'est une parodie de d�mocratie et cela illustre parfaitement les nouvelles m�thodes brutales de gouvernance d'Etienne BUTZBACH, on proc�de par un vote � main lev�e de fa�on � pouvoir faire pression sur les �lus qui ne sont pas dociles... Je regrette pour ma part cette fa�on de faire et je souhaite que le vote pour fixer le taux de la nouvelle taxe se fasse de fa�on d�mocratique apr�s une discussion et un vote dans chaque commune et avec un vote � bulletin secret au sein de la CAB.

Plan de relance de l'�conomie fran�aise

Damien Meslot — 2008-12-09T10:04:33Z

La crise que nous traversons est une crise structurelle sans pr�c�dent. Cette crise nous devons l'affronter et non la subir.

- Parce qu'il nous faut agir vite avec des mesures fortes, le Pr�sident de la R�publique � annonc� le 4 d�cembre � Douai un plan de relance de l'�conomie fran�aise de 26 Mds €.

- Ce plan s'appuie sur l'investissement (investissements publics, soutien de l'immobilier et de l'automobile, soulagement de la tr�sorerie des entreprises) car seule une relance par l'investissement permet de soutenir l'activit� d'aujourd'hui tout en pr�parant la comp�titivit� de demain.

- Ce plan aura un effet imm�diat : 75% des montants qui seront inject�s dans l'�conomie auront un effet d�s 2009 avec un impact estim� � 0,6 point de PIB.

Le statut de l'auto-entrepreneur

Damien Meslot — 2008-12-09T10:01:11Z

A partir du 1er janvier 2009, le nouveau r�gime de l'auto-entrepreneur va permettre � tous les Fran�ais qui le souhaitent de cr�er leur propre entreprise simplement et rapidement. - Ce nouveau r�gime, cr�� par la Loi de Modernisation de l'Economie, l�ve les barri�res � l'entr�e de l'entreprenariat et offre une nouvelle chance � de nombreux salari�s, �tudiants, retrait�s et ch�meurs, de compl�ter leurs revenus. - Ce statut offre de nombreux avantages sociaux, d�claratifs et fiscaux

EXTENSION DU CTP : Damien MESLOT satisfait

Damien Meslot — 2008-12-08T08:24:10Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Dans un communiqu�, Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort se d�clare extr�mement satisfait de la d�cision du Gouvernement d'�tendre le b�n�fice du Contrat de Transition Professionnelle (CTP) au Territoire de Belfort. En effet, ce contrat n'est mis en place � titre exp�rimental que dans 7 bassins d'emplois sur l'ensemble de la France. D�sormais et � compter de ce jour, le Territoire de Belfort en fera partie. Le CTP permet, pour une dur�e maximale de 12 mois, le suivi d'un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des p�riodes de formation et des p�riodes d'emploi au sein d'entreprises ou d'organismes publics. Pendant la dur�e de ce contrat, le titulaire du CTP per�oit une allocation �gale � 80% du salaire brut moyen soit 100% de son dernier salaire net. Cette extension si elle n'est pas une solution miracle permettra aux salari�s touch�s par des licenciements de mieux rebondir professionnellement tout en conservant un niveau de salaire d�cent. Damien MESLOT s'�tait engag� lors de la venue du Ministre Hubert FALCO il y a 15 jours � faire b�n�ficier le Territoire de Belfort du CTP. Il a obtenu du Gouvernement que cette mesure soit mise en œuvre rapidement.

La nouvelle politique de r�mun�ration dans la fonction publique

Damien Meslot — 2008-12-08T08:19:29Z

Pour promouvoir le m�rite et l'engagement des agents, le Gouvernement va mettre en place une nouvelle politique de r�mun�ration des fonctionnaires.

- C'est une nouvelle politique salariale, qui s'appuie sur l'accord sur le pouvoir d'achat sign� le 21 f�vrier 2008 avec les syndicats. - C'est une politique de r�mun�ration moderne qui prend en compte la performance : -Une nouvelle � prime de fonctions et de r�sultats � sera institu�e d'ici la fin 2010. - Le Gouvernement mettra en place d'ici 2010, dans chaque administration, un dispositif d'int�ressement collectif. - Ces mesures devront s'appliquer progressivement dans toute la fili�re administration de l'Etat afin que l'�valuation et la r�mun�ration � la performance deviennent une r�alit�.

Damien MESLOT contre la g�n�ralisation du travail le dimanche

Damien Meslot — 2008-12-04T08:33:09Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort, fait savoir qu'il s'oppose � la g�n�ralisation de l'ouverture des commerces et du travail le dimanche. Il a cosign� une Tribune dans le journal � Le Monde � avec 60 autres parlementaires UMP soutenant le principe du repos dominical. Le d�put� Damien MESLOT consid�re pour sa part que la proposition de loi en d�bat sur le travail dominical pourrait avoir pour effet de cr�er une comp�tition entre les commerces et les territoires si l'ouverture dominicale � certaines zones g�ographiques vient � voir le jour. Le D�put� craint aussi que les commer�ants et les artisans de proximit� n'aient pas les moyens de lutter contre cette concurrence en cas d'un �largissement du travail dominical. Selon Damien MESLOT, il est � craindre que l'instauration du travail dominical sans limitation dans certains secteurs produise deux cat�gories de salari�s au sein d'une m�me entreprise : ceux qui n'auront d'autre choix que d'accepter de travailler le dimanche pour obtenir une promotion et ceux qui disposeront de leurs dimanches. En outre, d'inextricables situations appara�traient pour les parents isol�s qui travailleront le dimanche et qui devront faire garder leurs enfants. Des r�unions de travail ont eu lieu durant lesquelles Damien MESLOT a fait valoir son point de vue sur chacun de ces points. Au cours de ces travaux, le principe du repos dominical a �t� clairement r�affirm� et des �volutions positives ont �t� enregistr�es en mati�re d'encadrement des exceptions et d'interdiction d'ouverture le dimanche apr�s-midi pou r les grandes surfaces comportant des commerces de produits alimentaires.

Le plan national de d�veloppement des �nergies renouvelables

Damien Meslot — 2008-12-04T08:19:37Z

Le d�veloppement des �nergies renouvelables est indispensable pour relever le d�fi climatique et pour assurer notre ind�pendance �nerg�tique. - Le soleil, l'eau, le vent, le bois, la chaleur de la terre, la biomasse sont des ressources abondantes directement accessibles sur notre territoire. - A l'occasion du lancement de la semaine des �nergies renouvelables, Jean-Louis BORLOO a pr�sent� un plan national de d�veloppement des �nergies renouvelables destin� � r�ussir la transition �nerg�tique. - Les 50 mesures concr�tes contenues dans ce plan font entrer le Grenelle de l'Environnement dans chaque foyer
fran�ais.

Le bilan de sant� de la Politique Agricole Commune

Damien Meslot — 2008-12-01T07:27:15Z

Apr�s un an de discussions et une derni�re nuit de n�gociations, les 27 ministres de l'Agriculture de l'UE ont trouv�, le 20 novembre 2008, un accord sur le bilan de sant� de la Politique agricole commune (PAC). - Cet accord permet notamment d'instaurer de nouveaux outils de couverture des risques climatiques et sanitaires, d'encadrer la sortie des quotas laitiers, de r�orienter les aides vers les productions et les
territoires fragiles, de d�velopper une agriculture durable. - Vot� � la quasi-unanimit�, ce r�am�nagement adapte les outils de la PAC � la nouvelle situation des march�s agricoles avec un objectif : accompagner le d�veloppement des agricultures et l'ind�pendance alimentaire.

Le fonds strat�gique d'investissement

Damien Meslot — 2008-11-28T08:53:59Z

Trois semaines apr�s avoir annonc� la cr�ation d'un fonds strat�gique d'investissement, le Pr�sident de la R�publique en a d�taill� le fonctionnement lors d'un d�placement � Montrichard devant les salari�s de l'entreprise Daher.

- Dot� de 20 Mds €, ce fonds poursuit 2 objectifs :
- soutenir la croissance des PME prometteuses en leur apportant les fonds
propres n�cessaires � leur d�veloppement, dans un contexte de restriction
du cr�dit ;
- s�curiser le capital d'entreprises strat�giques.
- Face � la crise, la strat�gie du Gouvernement est offensive. L'heure n'est pas � la renonciation. Nous devons miser sur l'investissement pour relancer l'activit� d�s aujourd'hui et accro�tre notre comp�titivit� de demain. La crise, c'est le moment de pr�parer l'avenir, pas de l'hypoth�quer.

Protestations dans l'�ducation nationale : en finir avec les id�es fausses !

Damien Meslot — 2008-11-28T08:47:34Z

Comme chaque ann�e � la m�me �poque, les mouvements enseignants sont domin�s par les revendications cat�gorielles. C'est l'occasion de r�tablir quelques v�rit�s sur notre politique envfaveur de l'�cole et des �l�ves depuis 18 mois : - parce que derri�re les id�es fausses, il y a de vraies r�formes. - Qu'on en juge : nous avons effectu� une immense r�forme de l'�cole primaire, nous avons cr�� des services nouveaux pour les familles, nous avons r�nov� compl�tement l'enseignement professionnel, nous avons rendu aux enseignants une part importante des �conomies r�alis�es par les non-renouvellements de postes... car l'objectif du Gouvernement, c'est une �cole qui permette � tous les �l�ves de r�ussir.

SONAS : les salaires de d�cembre vers�s

Damien Meslot — 2008-11-28T08:40:06Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Damien MESLOT s'est rendu au Minist�re de l'Industrie � Bercy pour �voquer l'�volution de l'entreprise SONAS. Il a demand� au Ministre de l'Industrie d'intervenir aupr�s des constructeurs automobiles pour soutenir l'entreprise en difficult�. Le gouvernement a obtenu de Renault et de Peugeot l'injection de 4 500 000 euros dans la tr�sorerie de SONAS et le passage de SONAS du rang 2 de sous traitant au
rang 1. Cela permettra � SONAS de faire face � ses �ch�ances et de payer les salaires jusqu'� la fin du mois de d�cembre 2008.

Damien MESLOT � Matignon

Damien Meslot — 2008-11-28T08:29:53Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Le D�put� UMP du Territoire de Belfort, Damien MESLOT se rendra � Matignon mercredi 3 d�cembre 2008 � 13h00 pour y d�jeuner avec le Premier Ministre A cette occasion, le D�put� UMP fera un point de la situation politique avec le Premier Ministre avant d'�voquer les grands dossiers du Territoire de Belfort.

SONAS : l'Etat intervient

Damien Meslot — 2008-11-28T08:27:57Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Dans un communiqu�, Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort, nous informe qu'il s'est rendu au Minist�re de l'Industrie � Bercy pour �voquer l'�volution de l'entreprise SONAS. Le D�put� Damien MESLOT a demand� au Ministre de l'Industrie d'intervenir aupr�s des constructeurs automobiles pour soutenir l'entreprise en difficult�. Le gouvernement a obtenu de Renault et de Peugeot l'injection de 4 500 000 euros dans la tr�sorerie de SONAS et le passage de SONAS du rang 2 de sous traitant au
rang 1. Cela permettra � SONAS de faire face � ses �ch�ances et de payer les salaires jusqu'� la fin du mois de d�cembre 2008. Le gouvernement suit avec attention l'�volution de la situation et il est pr�t apr�s cette date � appuyer � nouveau l'entreprise en difficult�. Pour le D�put� malgr� cette forte intervention de l'Etat la situation de SONAS reste fragile et il appelle de ses vœux un plan national de soutien et de relance du secteur automobile fran�ais.

Service Minimum : Damien MESLOT demande au Pr�fet de faire respecter la loi.

Damien Meslot — 2008-11-19T08:08:27Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Dans un communiqu�, Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort, se d�clare extr�mement choqu� par l'attitude totalement scandaleuse du Maire de Belfort qui refuse d'appliquer la loi R�publicaine concernant le service minimum � l'�cole. En effet, la loi a �t� vot�e d�mocratiquement par un Parlement l�galement �lu. Des milliers de communes appliquent d�j� la loi sans probl�me. En refusant d'appliquer la loi r�publicaine, Monsieur BUTZBACH sort du champ r�publicain. Le D�put� du Territoire de Belfort a donc saisi le pr�fet pour lui demander d'utiliser tous les moyens l�gaux � sa disposition pour contraindre cet �lu hors la loi de respecter les lois r�publicaines. Dans cette affaire, en agissant de la sorte le Maire de Belfort sanctionne les parents les plus modestes qui travaillent et qui n'ont pas les moyens de faire garder les enfants en payant des gardiennes. Pour Damien MESLOT, force doit rester � la loi et nul ne peut se consid�rer au dessus de la loi m�me si il est le 1^er magistrat de la commune. Le D�put� du Territoire de Belfort souhaite ainsi que les tribunaux soient saisis pour contraindre le Maire � appliquer la loi sur le Service Minimum � l'�cole.

Damien MESLOT chez ANTAR GAZ

Damien Meslot — 2008-11-19T08:06:40Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Dans un communiqu�, Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort nous informe qu'il rencontrera le Directeur G�n�ral d'ELF ANTARGAZ � Paris, filiale du groupe America Gaz en compagnie de Jean-Fran�ois ROOST, Maire de Bourogne et de Nelly PIGUET, 1^�re adjointe le mardi 2 d�cembre � 11h00. Le D�put� et les �lus de Bourogne souhaitent rencontrer la Direction G�n�rale de cette entreprise propri�taire des cuves de gaz de Bourogne afin de trouver des solutions pour �viter l'expropriation et les mesures restrictives du PPRT.

Le Passeport Biom�trique

Damien Meslot — 2008-11-19T07:58:21Z

Le 31 octobre, Mich�le Alliot-Marie, ministre de l'Int�rieur, de l'Outre-Mer et des Collectivit�s territoriales, a remis le premier passeport biom�trique.

- La France respecte un engagement europ�en : le r�glement communautaire du 13 d�cembre 2004 pr�voit que tous les Etats-membres de l'UE doivent �tre capables de d�livrer des passeports biom�triques au plus tard le 28 juin 2009. - La diff�rence essentielle entre l'actuel passeport �lectronique et le passeport biom�trique, c'est la puce �lectronique qui comporte, en plus de la photo du titulaire, deux empreintes digitales (uniquement � partir de l'�ge de 6 ans).

Couverture TNT dans le Territoire de Belfort : Damien MESLOT au CSA

Damien Meslot — 2008-11-04T09:58:17Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 A sa demande, le D�put� du Territoire de Belfort, Damien MESLOT rencontrera mercredi 5 novembre Michel BOYON, Pr�sident du CSA � Paris, en compagnie des d�put�s Jean-Michel VILLAUME et
Michel RAISON afin d'�voquer avec lui les probl�mes de la TNT dans notre r�gion. Les d�put�s francs-comtois souhaitent demander au Pr�sident du CSA de maintenir l'effort tel qu'il �tait pr�vu afin que tous les habitants de notre r�gion puissent recevoir le plus rapidement possible et dans de bonnes conditions la TNT. Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4

Le Livret A

Damien Meslot — 2008-10-31T08:13:19Z

Le Livret A, c'est le placement pr�f�r� des Fran�ais. - Il sert � financer la construction et la r�novation des logements sociaux. - La r�mun�ration du Livret A est revue automatiquement 2 fois par an, la prochaine se fera le 1er f�vrier. Ce n'est pas le Gouvernement qui d�cide et il est pr�matur� d'en parler aujourd'hui. - N�anmoins, l'hypoth�se d'une baisse de la r�mun�ration permettrait de financer plus de logements sociaux.

Plan social chez NIPSON : la r�action de Damien MESLOT

Damien Meslot — 2008-10-29T10:13:18Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Le d�put� du Territoire de Belfort, Damien MESLOT, a re�u les responsables du Comit� d'Etablissement de NIPSON lundi 27 octobre � 11 h. Ces derniers lui ont fait part de leurs inqui�tudes sur l'avenir de leur entreprise � Belfort. L'annonce de la mise en redressement judiciaire de l'entreprise et d'un plan social de 120 personnes confirme les inqui�tudes des salari�s. Le d�put� du Territoire de Belfort s'est entretenu de la situation de NIPSON avec Monsieur le Pr�fet et il lui a demand� de mettre en œuvre tous les moyens � disposition de l'Etat afin d'accompagner au mieux les salari�s concern�s. Dans un moment si difficile pour l'entreprise et pour les emplois, il est important de ne laisser aucun salari� sur le bord du chemin. Damien MESLOT suivra avec attention les conditions du plan social et il veillera � ce qu'il soit le plus favorable possible aux salari�s.

Internet � Haut D�bit : Damien MESLOT demande le soutien de l'Etat

Damien Meslot — 2008-10-28T09:31:28Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Le 15 octobre dernier, le d�put� Damien MESLOT a rencontr� Pierre DARTOUT, D�l�gu� Interminist�riel � l'Am�nagement et � la Comp�titivit� des Territoires � la DIACT � Paris afin d'�voquer le dossier de la Boucle Locale � Haut D�bit. Ce projet est mis en place par le Syndicat Mixte de l'Aire Urbaine (SMAU) afin de desservir totalement l'Aire Urbaine Belfort Montb�liard, H�ricourt, Delle en mati�re d'Internet � haut et tr�s haut d�bit. En effet, le 18 d�cembre 2007, la Pr�fecture de R�gion a re�u du SMAU une demande de subvention � hauteur de 1,5 M€ et a proc�d� � son instruction. Apr�s un avis favorable de la Pr�fecture de R�gion le 28 janvier 2008 et de la DIACT le 15 f�vrier 2008, aucune nouvelle n'avait �t� donn�e sur ce dossier. Afin de relancer cette importante demande de subvention aupr�s de l'Etat, Damien MESLOT a sollicit� un rendez vous � la DIACT. Le D�l�gu� Interminist�riel � l'Am�nagement et � la Comp�titivit� des Territoires �tudie donc le dossier de la Boucle Locale et, vu le montant important sollicit� par le SMAU, Damien MESLOT a propos� un financement de l'Etat sur 2 ans de 600 000 euros par an, sur les ann�es 2009 et 2010. Le dossier de financement est bien engag�, une r�ponse d�finitive devrait intervenir dans les prochaines semaines afin de permettre de finaliser le plan de financement de cette op�ration dont le montant total est de pr�s de 18 M€.

L'Europe unie face � la crise financi�re

Damien Meslot — 2008-10-27T10:15:52Z

- Depuis quelques semaines, l'Europe affronte une des crises financi�res les plus graves de son histoire. Une action d�termin�e �tait n�cessaire. - Sous l'impulsion de Nicolas SARKOZY, la Pr�sidence Fran�aise de l'Union europ�enne a cherch� � atteindre un seul et m�me objectif : r�pondre globalement et massivement � la crise financi�re. - Les r�sultats sont l� : - Les 27 pays europ�ens ont adopt� � l'unanimit� un plan d'action de grande ampleur.
- L'Europe est � la manoeuvre pour refonder le capitalisme mondial
et a convaincu ses partenaires. Un sommet international se tiendra le 15 novembre � Washington.
- Sous l'impulsion de la Pr�sidence Fran�aise, l'Europe change. Face � la crise financi�re, elle s'est montr�e pr�sente, unie et concr�te.

2 700 000 euors pour l'ADAPEI

Damien Meslot — 2008-10-24T08:54:40Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 L'ADAPEI du Territoire de Belfort est l'Association D�partementale des Amis et Parents de Personnes Handicap�es. Elle se bat pour la dignit� des personnes d�ficientes intellectuelles qui n'ont aucune solution d'accueil et pour celles qui sont accueillies dans des conditions inadapt�es aux besoins. L'ADAPEI accueille les enfants et les adolescents handicap�s sur son site de Roppe. La v�tust� des b�timents actuels n�cessitait des travaux importants, l'ADAPEI a donc d�cid� de lancer un projet de re-construction d'un nouvel �tablissement pour accueillir les enfants et adolescents handicap�s dans de bonnes conditions. Elle r�pond ainsi � l'attente des familles et des professionnels. L'association a donc d�cid� d'acqu�rir sur ses fonds propres un terrain d'une contenance de 50 ares sur lequel ce nouveau projet architectural pourra voir le jour. Le co�t du projet est �valu� � 4.548.595 € TTC pour une surface totale de 2.400m�. L'association s'�tait vue refuser le financement de son projet faute de cr�dits. Elle a alors sollicit� Damien MESLOT pour intervenir directement aupr�s du Ministre comp�tent. Apr�s avoir rencontr� Xavier BERTRAND, Ministre du travail, des relations Sociales et de la Solidarit� en octobre dernier, Damien MELSOT a obtenu de l'Etat un financement du projet � hauteur de 2,7 Millions d'euros (17,7 Millions de Francs). L'�tablissement Troubles Envahissants du D�veloppement (Autisme/TED) pourra donc voir le jour. Il sera install� sur une surface de 615 m� et permettra l'accueil de 24 enfants r�partis en 4 groupes. Ces nouveaux b�timents seront compos�s de salles d�di�es au scolaire et � l'�ducatif. A l'arri�re du b�timent, la construction d'un espace sportif de 250 m� est pr�vue pour les activit�s sportives collectives et pour les repr�sentations. L'ensemble architectural d'environ 2400 M2 a �t� con�u de mani�re � permettre une totale accessibilit� sur l'ensemble de la propri�t� dans un maximum de s�curit�.

La rentr�e universitaire

Damien Meslot — 2008-10-21T07:36:33Z

- En cette rentr�e 2008, des r�formes structurelles entrent en vigueur : autonomie des universit�s, r�forme de la licence, r�forme des aides sociales. Ces r�formes vont permettre � l'universit� de relever les deux d�fis fix�s par le Pr�sident de la R�publique : - b�tir des campus r�nov�s et attractifs (gr�ce aux 5 Mds d'euros engag�s par l'Etat dans l'Op�ration Campus) ; - hisser la France au meilleur niveau mondial pour la recherche. - Parce que r�ussir son cursus universitaire c'est d'abord r�ussir sa premi�re ann�e � l'universit�, un effort sans pr�c�dent est par ailleurs d�ploy� pour accompagner les nouveaux �tudiants.

Le Pacte europ�en sur l'immigration et l'asile

Damien Meslot — 2008-10-17T09:57:01Z

- Le Pacte europ�en sur l'immigration et l'asile a �t� approuv�
� l'unanimit� le 16 octobre lors du Conseil europ�en pr�sid�
par Nicolas Sarkozy. - N�goci� par Brice Hortefeux, c'est un document politique qui
comporte des avanc�es communes et concr�tes sur un sujet
de soci�t� dont la France a fait l'une des priorit�s de la PFUE. - Ce Pacte illustre � la fois :
- une Europe qui prot�ge, gr�ce � la ma�trise des flux migratoires ;
- une Europe qui honore ses traditions, gr�ce � la construction d'une Europe de l'asile ;
une Europe qui s'ouvre, gr�ce � la concertation avec les pays, source d'immigration.

Le PLFSS pour 2009

Damien Meslot — 2008-10-17T09:54:14Z

- Lors du Conseil des ministres du 13 octobre, Eric Woerth a pr�sent�, avec Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot, le projet de loi de financement de la s�curit� sociale (PLFSS) pour 2009. - Ce PLFSS poursuit l'effort de redressement de nos finances sociales, pour un retour � l'�quilibre du r�gime g�n�ral en 2012. Le d�ficit pr�vu pour 2009 est de 8,6 milliards d'euros. - Il poursuit aussi le redressement de l'assurance maladie avec un objectif de progression des d�penses (ONDAM) ma�tris� � 3,3% de 2009 � 2012. - Il met en oeuvre les mesures d�cid�es dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites, d�veloppe l'offre de garde d'enfant et renforce les outils de lutte contre la fraude.

Le plan fran�ais pour lutter contre la crise financi�re

Damien Meslot — 2008-10-15T09:02:16Z

La r�union historique de l'Eurogroupe qui s'est tenue dimanche � Paris, � l'initiative du Pr�sident de la R�publique, et l'annonce d'un plan fran�ais en totale coordination avec nos partenaires europ�ens, montrent que l'Europe est aujourd'hui unie pour mettre un terme � la crise financi�re. - Le plan fran�ais r�pond � deux enjeux pour les banques : leur fournir des liquidit�s � moyen terme tout en leur offrant un guichet en capital pour renforcer leurs fonds propres.
- Ces mesures d�clin�es partout en Europe, avec le soutien de la Commission Europ�enne et de la Banque centrale Europ�enne devraient apaiser les march�s en ramenant la confiance. - Nous aidons nos banques en leur demandant des contreparties pour sauver les �conomies et les emplois des Fran�ais.

Couverture TNT dans le Territoire de Belfort

Damien Meslot — 2008-10-13T07:30:28Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort, est intervenu aupr�s du Pr�sident du Conseil Sup�rieur de l'Audiovisuel, Monsieur Michel BOYON, pour lui demander de maintenir au mois de d�cembre 2008 l'activation de deux �metteurs r�gionaux de la TNT, le CSA envisageant de reporter leur mise en service. Actuellement, seuls deux �metteurs de faible puissance sont en service dans le Territoire de Belfort et les habitants du Nord et du Sud du d�partement ne b�n�ficient pas de la TNT. L'am�lioration de la couverture TNT dans le d�partement passe par l'activation des deux �metteurs de Besan�on, Lomont & Montfaucon et le d�put� Damien MESLOT lui a donc demand� que l'activation de deux �metteurs r�gionaux ait lieu en d�cembre prochain comme cela est pr�vu.

La r�forme de la dotation de solidarit� urbaine

Damien Meslot — 2008-10-09T09:39:34Z

- Dans un discours prononc� le 8 f�vrier 2008, le Pr�sident de la R�publique a annonc� que la solidarit� financi�re entre les villes serait r�form�e pour aider davantage les villes pauvres qui ont une population pauvre.

- C'est dans ce but que le projet de loi de finances 2009 envisage une r�forme de la dotation de solidarit� urbaine (DSU).

- La DSU, cr��e en 1991, est une enveloppe distribu�e par l'Etat aux communes confront�es � une insuffisance de ressources et supportant des charges �lev�es.

- Cette r�forme est n�cessaire pour �viter le saupoudrage de la DSU et la concentrer sur les villes qui en ont le plus besoin.

Les mesures de solidarit� nationale

Damien Meslot — 2008-10-09T09:35:58Z

- Lors de son discours de Toulon consacr� � la situation �conomique, le Pr�sident de la R�publique s'est montr� d�termin� � maintenir le cap des r�formes et � renforcer la
coh�sion sociale.

- Pour venir en aide aux plus vuln�rables, le Gouvernement prend ainsi un ensemble d'initiatives qui visent � renforcer la solidarit� nationale et � garantir leur pouvoir d'achat, avec :

- la cr�ation du RSA,
- la revalorisation du minimum vieillesse et de l'allocation adulte handicap�s (AAH),
- la revalorisation des retraites agricoles,
- une prime exceptionnelle pour les titulaires de minima sociaux, qui s'ajoutera � la prime de fin d'ann�e.

discours du Pr�sident de la R�publique sur la politique �conomique

Damien Meslot — 2008-10-01T09:45:22Z

� Dire la v�rit� aux Fran�ais, c'est leur dire que la crise actuelle aura des cons�quences dans les mois qui viennent sur la croissance, sur le ch�mage, sur le pouvoir d'achat. � � Les banques fran�aises paraissent en mesure de surmonter les difficult�s actuelles, mais si elles devaient �tres mises en difficult� par la sp�culation, je n'accepterais pas qu'un seul d�posant perde un seul euro parce qu'un �tablissement financier se r�v�lerait dans l'incapacit� de faire face � ses engagements. Les
�pargnants qui ont eu confiance dans les banques, dans les compagnies d'assurance, dans les institutions financi�res de notre pays ne verront pas leur confiance trahie. Ils ne payeront pas pour les erreurs des dirigeants et l'imprudence des actionnaires. C'est un engagement solennel que je prends ce soir : quoi qu'il arrive, l'Etat garantira la s�curit� et la continuit� du syst�me bancaire et financier
fran�ais. � � Dans la situation o� se trouve l'�conomie je ne conduirai pas une politique d'aust�rit� qui aggraverait la r�cession. Je n'accepterai pas des hausses des imp�ts et des taxes qui r�duiraient le pouvoir d'achat des Fran�ais. �. � Opposer l'effort du travailleur � l'argent facile de la sp�culation, opposer l'engagement de l'entrepreneur qui risque tout dans son entreprise � l'anonymat des march�s financiers, opposer un capitalisme de production � un capitalisme de court terme, accorder une priorit� � l'industrie au moment o� l'�tau de la finance se desserre, voil� tout le sens de la politique �conomique que je veux conduire. �

La politique de sant� et la r�forme du syst�me de soins

Damien Meslot — 2008-10-01T09:32:05Z

- Avec l'�volution des modes de vie, de nouveaux besoins apparaissent et les d�penses de sant� augmentent. Pour que notre syst�me de sant� demeure � la fois performant et solidaire, c'est d�s aujourd'hui que nous devons engager les r�formes pour assurer l'avenir.

- Le Pr�sident de la R�publique a r�affirm� l'objectif de parvenir � l'�quilibre de l'assurance-maladie en 2011. Il a d�fini les grandes priorit�s pour les 15 prochaines ann�es : garantir la s�curit� et la qualit� des soins ; accentuer les actions de pr�vention et de d�pistage ; r�organiser l'h�pital, et mieux piloter le syst�me de
sant�.

- Dans ce cadre, il a annonc� les grandes lignes du projet de loi � h�pital, patients, sant� et territoires �, qui sera pr�sent� prochainement en Conseil des ministres par Roselyne Bachelot.

L'Etat confirme la construction du nouvel h�pital de Belfort Montb�liard

Damien Meslot — 2008-09-29T08:51:11Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Le 25/09/08, l'Etat confirme la construction du nouvel h�pital de Belfort Montb�liard. Le Ministre de la Sant� Roselyne BACHELOT a confirm� la construction d'un nouvel h�pital entre Belfort et Montb�liard pour 375 millions d'euros, auquel l'Etat apportera les aides n�cessaires, a-t-on appris jeudi aupr�s de Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort. Au cours de l'entrevue mardi soir avec la Ministre, � laquelle participait �galement Jean-Pierre CHEVENEMENT (MRC), Madame BACHELOT a donn� sa � confirmation de principe � du projet qui ‘s'inscrit bien � dans la r�forme hospitali�re car il pr�voit le regroupement des plateaux techniques de cinq �tablissements publics et priv�s, a pr�cis� Monsieur MESLOT � l'AFP. L'Etat qui s'est d�j� engag� � apporter 90 millions d'euros, ajoutera une aide suppl�mentaire que les acteurs locaux souhaitent de 72 millions d'euros mais dont le montant effectif devrait �tre connu � la fin de l'ann�e, a ajout� le parlementaire. Un bouclage financier fin 2008 permettrait l'ouverture de l'�tablissement en 2013, a pr�cis� Jean SCHMID, directeur du Centre hospitalier Belfort-Montb�liard. Le co�t total du nouvel h�pital situ� � Trevenans (Territoire de Belfort) s'�l�ve � 375 millions d'euros, financ�s par le Centre hospitalier Belfort-Montb�liard, l'Etat et les collectivit�s locales. L'�tablissement d'environ 600 lits et 135 places d'h�pital de jour et de chirurgie ambulatoire couvrira un territoire de 350 000 habitants. Il regroupera les �quipements lourds (blocs op�ratoires, urgences, etc.) de trois cliniques priv�es de la Mutualit� fran�aise et des h�pitaux publics de Belfort et de Montb�liard dont les sites actuels se concentreront sur les soins de suite et le long s�jour, a rappel� Monsieur Schmid. (Source AFP 2008)

Ballon d'Alsace : le dossier d�bloqu�

Damien Meslot — 2008-09-26T08:00:28Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Mercredi 24 septembre 2008, le d�put� Damien MESLOT accompagn� du d�put� du Haut-Rhin Jean-Luc REITZER et des conseillers g�n�raux de Rougemont le Ch�teau Didier VALLVERDU, de Giromagny Guy MICLO et de Masevaux Jean-Luc REITZER ont rencontr� les services du minist�re de l'Ecologie, du D�veloppement durable et de l'Am�nagement du Territoire. Les �lus ont fait le point sur l'ensemble des projets d'am�nagement du Ballon d'Alsace et particuli�rement sur ceux qui n'avaient pas encore �t� d�finitivement autoris�s. Il est rapidement apparu que les services du minist�re, qui s'interrogeaient sur un certain nombre de points comme la piste des Bruy�res ou la t�te des redoutes, ne disposaient pas des informations les plus r�centes du SMIBA. Beaucoup d'aspects du projet sur lesquels le minist�re demandait des pr�cisions avaient d�j� �t� modifi�s et amend�s au plan local. A la suite de cet entretien, il a �t� convenu que Madame Nathalie KOSIUSKO-MORIZET, Secr�taire d'Etat charg�e de l'Ecologie confirmerait par lettre aux d�put�s MESLOT et REITZER ainsi qu'au pr�fet coordinateur, le pr�fet du Territoire de Belfort Monsieur Philippe de LAGUNE, ses points d'accord. Elle permettra ainsi de lancer ce projet de plus de 10 Millions d'euros qui est en panne depuis plus de 10 ans. Damien MESLOT se d�clare extr�mement satisfait de l'entretien qui � permis de mettre en exergue le travail consid�rable effectu� par le SMIBA et d'obtenir enfin du minist�re, une meilleure compr�hension du dossier. Ce projet va pouvoir �tre mis en œuvre pour le plus grand bien des habitants de notre R�gion et pour le d�veloppement du Tourisme.

Des pistolets � impulsion �lectrique (PIE) pour les polices municipales

Damien Meslot — 2008-09-26T07:51:34Z

- Mich�le Alliot-Marie, ministre de l'Int�rieur, de l'Outremer et des Collectivit�s territoriales, a sign� le d�cret autorisant les polices municipales � acqu�rir des pistolets � impulsion �lectrique (PIE) ou taser. - Le PIE permet de neutraliser, par l'envoi d'une impulsion �lectrique, un individu agressif ou dangereux. - Le taser est en service depuis 2006 dans la police et dans la gendarmerie nationales.

Projet de loi en faveur des revenus du travail

Damien Meslot — 2008-09-24T09:36:57Z

La priorit� du Pr�sident de la R�publique c'est de revaloriser le travail : plus de travail, c'est plus de richesses, plus d'emploi et de pouvoir d'achat, et plus de recettes pour financer notre protection sociale.

R�compenser le m�rite � l'�cole

Damien Meslot — 2008-09-22T07:56:27Z

R�compenser le m�rite � l'�cole

La remise solennelle des dipl�mes du baccalaur�at et la reconnaissance du m�rite des jeunes bacheliers fait d�j� l'objet de nombreuses manifestations organis�es par les �tablissements scolaires ou les collectivit�s locales. C'est le cas, notamment, de l'acad�mie de Cr�teil, qui l'a exp�riment� cette ann�e dans plusieurs �tablissements.

Les Fran�ais sont sensibles � la reconnaissance du m�rite : selon un r�cent sondage , ils sont 65% � souhaiter que l'on r�compense mieux les �l�ves les plus m�ritants et 61% � �tre favorables � l'organisation d'une c�r�monie de remise de dipl�me du baccalaur�at. Ce sentiment est particuli�rement fort aupr�s des cat�gories les plus modestes de la population qui connaissent le r�le de l'�cole et la valeur des dipl�mes, et pour qui le succ�s scolaire est la condition de tout progr�s social.

C'est dans ce contexte que Xavier Darcos a rappel�, � son tour, qu'il �tait favorable � ce que l'institution scolaire d�veloppe les signes de reconnaissance envers les �l�ves les plus m�ritants et qu'il a sugg�r� que la remise du dipl�me puisse s'accompagner, dans certains �tablissements, de la remise d'une m�daille sp�cifique aux bacheliers, � l'image des m�dailles qui consacrent leurs succ�s sportifs car le m�rite scolaire n'est pas moins exemplaire que le m�rite sportif.

On peut alors s'interroger sur les motivations de ceux qui refusent la reconnaissance du m�rite scolaire des �l�ves et raillent la volont� de reconna�tre symboliquement les efforts et le travail des �l�ves les plus m�ritants. Car l'id�ologie qui voudrait passer sous silence les progr�s des �l�ves est la m�me que celle qui condamne la r�ussite de ceux qui entreprennent ou que celle qui voulait imposer � chacun le m�me rythme de travail et la m�me progression de salaire.

La question n'est pas de savoir s'il faut une c�r�monie, une m�daille ou une remise de prix pour d�fendre les notions de travail, de m�rite, de justice sociale. La question est de savoir si ces notions m�ritent d'�tre d�fendues, et � ces questions, Xavier Darcos r�pond oui.

La scolarisation des enfants de moins de 3 ans

Damien Meslot — 2008-09-22T07:55:12Z

Mise au point suite � la pol�mique suscit�e par une vid�o
de Xavier Darcos sur la scolarisation des moins de 3 ans

La � disparition des maternelles � : une fausse pol�mique !

On dit � Xavier DARCOS r�duit le r�le des enseignants de maternelle � celui de changer les couches �. C'est tout le contraire !

Il respecte la maternelle qui joue un r�le essentiel pour permettre aux �l�ves d'acqu�rir les r�gles, les notions et le vocabulaire qui leur seront indispensables pour r�ussir � l'�cole �l�mentaire. Et c'est bien parce que l'�cole maternelle est une vraie �cole que lors de la refonte des programmes, qui rentrent en vigueur � cette rentr�e, la maternelle a �t� dot�e de vrais programmes.

Ce qu'il faut en revanche reconna�tre, c'est que lorsque l'�cole accueille des enfants de moins de 3 ans qui ne parlent pas encore ou qui ne sont pas tout � fait propres, c'est plus pour offrir un service de garde aux familles que dans l'int�r�t des enfants eux-m�mes.

Le Gouvernement a une v�ritable ambition pour l'�cole et un v�ritable projet pour la politique familiale. Ces questions m�ritent autre chose qu'un proc�s d'intention sur la base de citations parfaitement hors contexte.

Pour les enfants �g�s de trois ans et plus, il n'y a pas de d�bat. La quasi-totalit� des enfants sont scolaris�s d�s l'�ge de 3 ans, alors m�me d'ailleurs que la maternelle n'est pas obligatoire et il en sera toujours ainsi.

C'est pr�s de 800.000 enfants de 3 � 4 ans que l'Education Nationale accueille dans nos maternelles, que ce soit dans le public (pr�s de 700.000) ou dans le priv� ( 92.000). Au total, environ 2,5 millions d'enfants sont accueillis dans les diff�rentes classes de la maternelle (petite, moyenne et grande section).

Preuve de l'attachement du Ministre de l'Education Nationale � l'�cole maternelle (apr�s 3 ans), le taux d'encadrement moyen (c'est-�-dire le nombre moyen d'�l�ve par classe) en maternelle a m�me �t� am�lior� : il est pass� de 26,1 �l�ves par classe en 2005-2006 � 25,8 �l�ves par classe en 2007-2008.

La scolarisation des moins de 3 ans : l'avis des experts

Lors de son audition cet �t� devant le S�nat, l'Union nationale des Associations Familiales (UNAF) a clairement rappel� sa r�serve sur la scolarisation des enfants d�s 2 ans. (rapport d'audition de l'UNAF ci-joint)
Forte r�serve qui rejoint �galement les analyses de Claire Brisset, d�fenseur des enfants en 2006 � pr�s de la moitie des enfants ressent l'�cole � deux ans comme un traumatisme dont ils ne se remettront pas toujours �.
Tout comme Bernard Golse, p�dopsychiatre, Claire Brisset estime dans son livre � L'�cole � deux ans : est ce bon pour l'enfant � que dans la grande majorit� des cas, la scolarisation pr�coce n�glige les besoins fondamentaux de l'enfant.

Est-ce qu'entrer en maternelle � 2 ans permet de mieux r�ussir ? Non
L'INSEE a d�montr� dans � le portrait social de la France en 2005 � que les �l�ves scolaris�s � deux ans ne r�ussissent pas significativement mieux que ceux qui entrent en maternelle � 3 ans.
L'INSEE a �galement d�montr� que cette absence de b�n�fice scolaire est �galement v�rifi�e pour les enfants des familles d�favoris�s, battant ainsi en br�che la th�se selon laquelle la scolarisation hyper-pr�coce pourrait b�n�ficier aux enfants d�favoris�s.

Des risques psychologiques pour l'enfant ?

Le p�diatre et psychanalyste britannique Donald Winnicott et le p�diatre Cohen Solal ont soulign� ces risques psychologiques pour l'enfant scolaris� de mani�re trop pr�coce.

L'UNAF cite d'ailleurs cette r�action du Docteur Cohen Sohal � lorsque j'ai appris que les enfants de deux ans pouvaient aller � l'�cole, mes cheveux se sont dress�s sur ma t�te et mon sang n'a fait qu'un tour �.

La politique spatiale

Damien Meslot — 2008-09-22T07:53:23Z

Consultez ce document sur la politique spatiale.

Le Revenu de Solidarit� Actif (RSA)

Damien Meslot — 2008-09-22T07:51:47Z

La mise en place du Revenu de Solidarit� Active (RSA)

IUT : ouverture d'un d�partement "G�nie Civil" � Belfort

Damien Meslot — 2008-09-22T07:42:19Z

Damien MESLOT, s'est mobilis� en faveur de l'ouverture d'un DUT G�nie Civil � l'IUT de Belfort. En effet, cette ouverture qui �tait pr�vue dans le contrat de projet Etat/R�gion risquait d'�tre ajourn�e suite � un avis n�gatif du Ministre de l'Enseignement Sup�rieur et de la Recherche. Le d�put� du Territoire de Belfort est intervenu aupr�s de Madame Val�rie PECRESSE afin de faire modifier l'avis du Minist�re. L'IUT de Belfort-Montb�liard est un �l�ment incontournable du paysage universitaire de l'Aire Urbaine et n'a jamais cess� d'�tre anim� par la volont� de garantir l'insertion professionnelle du plus grand nombre, en dispensant des formations de qualit�, en phase avec les exigences du monde socio-professionnel. Aujourd'hui devant l'extraordinaire dynamisme du secteur du b�timent et des travaux publics dans l'Aire Urbaine, l'IUT de Belfort-Montb�liard a choisi d'�tayer sa carte de formations en cr�ant un d�partement DUT G�nie Civil. Val�rie PECRESSE vient de confirmer au D�put� du Territoire de Belfort qu'elle avait donn� un avis favorable � l'ouverture de ce DUT G�nie Civil qui pourra ainsi ouvrir � la rentr�e de septembre 2008.

La revalorisation des retraites agricoles

Damien Meslot — 2008-09-22T07:37:38Z

Consultez ce document sur la revalorisation des retraites agricoles.

Damien MESLOT veut mettre fin � la taxation privil�gi�e des Stock-Options

Damien Meslot — 2008-09-18T12:41:28Z

Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 Damien MESLOT, D�put� UMP du Territoire de Belfort propose de passer la taxation des plus-values d'acquisition des Stock-Options d'une fiscalit� privil�gi�e � une fiscalit� de droit commun pour financer le RSA. Aujourd'hui les plus-values d'acquisition des Stock-Options sont tax�es au plus bas taux � 29,5% d�s lors que la plus-value r�alis�e est inf�rieure � 152,500 Euros et d�tenue pendant quatre ans par son propri�taire. Or, les plus-values d'acquisition ne sont pas soumises au bar�me de l'imp�t sur le revenu, ni soumises aux cotisations sociales alors que les revenus du travail des Fran�ais sont tax�s � plus de 40%. Cette diff�rence fiscale est inacceptable. Le D�put� UMP du Territoire de Belfort propose une abolition de ce privil�ge fiscal en instaurant le bar�me de l'imp�t sur le revenu et des cotisations sociales sur les plus-values d'acquisition des Stock-Options ce qui permettrait de rapporter plus de trois milliards d'Euros � l'Etat pour financer le RSA. � L'instauration du Revenu de Solidarit� Active est un dispositif juste pour aider les plus d�munis. Je ne partage toutefois pas l'id�e de faire porter son financement en taxant de +1,1% l'�pargne des classes moyennes. Je propose de faire porter cet effort fiscal par les d�tenteurs des Stocks-Options. Ma proposition s'inscrit dans une d�marche de justice sociale qui permet au Gouvernement de trouver de nouveaux modes de financements, sans cr�er un imp�t nouveau pour les petits-�pargnants. � a soulign� Damien MESLOT.

Edito

2008-09-15T09:53:19Z

Alain JOYANDET Secr�taire d'Etat, t�te de liste r�gionale de l'UMP et Damien MESLOT, d�put�, t�te de liste d�partementale du 90.

Grande R�union Publique avec :

XAVIER BERTRAND
secr�taire g�n�ral de l'UMP
ancien ministre
mercredi 3 mars 2010 � 20 h
� la salle des f�tes de Belfort

H�pital m�dian : Damien MESLOT rencontrera la Ministre de la Sant�

Damien Meslot — 2008-09-15T09:07:36Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Dans un communiqu�, Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort, indique qu'il a saisi par un courrier en date du 4 septembre dernier la Ministre de la Sant�, Madame Roselyne BACHELOT, sur le projet du Centre Hospitalier de Belfort-Montb�liard (CHBM) de recomposer son offre de soins dans le cadre des Communaut�s Hospitali�res. Le d�put� Damien MESLOT lui a rappel� que le CHBM a pr�vu d�s 2004 de regrouper ses deux plateaux techniques actuels, vieillissants et n�cessitant des mises aux normes co�teuses, sur une plate-forme m�dico-technique et chirurgicale unique � Tr�venans. Tr�s vite, et malgr� les r�ticences li�es � la vision parfois trop � communale � de certains, ce projet a poursuivi sa logique en �largissant son p�rim�tre aux trois cliniques locales, rachet�es par la Mutualit� Fran�aise, pour aboutir aujourd'hui � une plate-forme hospitali�re publique / priv�e unique et regroupant d�sormais 5 plateaux techniques en un seul. Ainsi, cette recomposition totale de l'offre de soins du nord Franche-Comt� r�pond simultan�ment � de multiples enjeux : - le regroupement de 5 plateaux techniques hospitaliers en un seul, partag� entre le priv� et le public ; - une vigoureuse adaptation de l'offre de soins en r�duisant le nombre de lits de court s�jour (par exemple de 300 � 200 lits de chirurgie publique) et en d�veloppant la chirurgie ambulatoire ; - un grand plateau technique unique et plus accessible, au centre du territoire de sant� de l'Aire ubaine Belfort-H�ricourt-Montb�liard-Delle, (350 000 habitants) en connexion directe avec l'autoroute et la future gare TGV, et des consultations maintenues au cœur des villes. - une am�lioration indispensable de l'accueil de la population et des conditions de travail. - l'anticipation de la p�nurie m�dicale en optimisant les ressources humaines m�dicales rares et en am�liorant l'attractivit� du p�le de sant� public / priv� dans une r�gion traditionnellement peu attractive. Enfin, il est remarquable de constater que malgr� les difficult�s habituellement inh�rentes � ce type de montage public / priv�, nous sommes arriv�s, � Belfort et � Montb�liard, � une situation de partenariat volontaire et �quilibr� entre une structure publique importante et une nouvelle structure priv�e mutualiste, forte du regroupement de trois petites cliniques. L'ensemble des praticiens se retrouvent r�guli�rement pour pr�parer leur future organisation commune, dans un climat constructif et serein. Damien MESLOT a �galement soulign� que depuis 2005 les Ministres charg�s de la Sant� n'ont pas manqu� de reconna�tre la pertinence de cette op�ration de recomposition hospitali�re et en ont donc autoris� le lancement en lui accordant une premi�re tranche de financement de 90 millions d'euros. Toutefois, la mission d'appui minist�rielle qui a analys� ce projet pr�conise : - l'augmentation de sa capacit� pour qu'il regroupe l'ensemble des lits de court s�jour ; - la mutualisation de son plateau technique entre le CHBM et les cliniques ; - le remplacement des deux cuisines, des deux blanchisseries et des divers lieux de stockage par un seul p�le logistique neuf qui desservira plusieurs �tablissements. Ces pr�conisations correspondant aux souhaits des promoteurs du projet, le programme initial a �t� revu pour satisfaire � ces nouvelles orientations. Le CHBM qui, du fait de sa structure fusionn�e de deux �tablissements situ�s � vingt kilom�tres l'un de l'autre, accuse un d�ficit chronique d'environ 15 Millions d'€. Or le retour p�renne � l'�quilibre financier ne sera r�aliste que lorsque les activit�s en � doublon � les plus co�teuses auront �t� supprim�es, ce qui est pr�cis�ment l'objectif du nouvel h�pital qui regroupera 5 plateaux techniques en un seul. Le nouvel h�pital permettra aussi de d�gager au moins 5 M€ de gains de productivit� gr�ce au regroupement des plateaux techniques. Pour autant, la communaut� hospitali�re du CHBM n'a pas ni� devoir r�aliser sans d�lai, tous les efforts possibles, tels que pr�conis�s par la mission minist�rielle. Elle a donc mis en œuvre avec d�termination un contrat de retour � l'�quilibre financier incluant des mesures drastiques de r�organisation des activit�s m�dicales, de suppression de � doublons �, chaque fois que possible, de r�duction de capacit�s en lits et une ren�gociation du protocole 35H, d�sormais achev�e. En tout �tat de cause, seule la construction du nouvel h�pital rendra possible le retour � l'�quilibre financier, au plus tard 2 ans apr�s sa mise en service. A la lumi�re de ces �l�ments, le cabinet KPMG, missionn� par la DHOS, a ainsi estim� le besoin d'aide compl�mentaire � 72 millions d'euros r�partis sur 10 ans. Cette somme est � comparer � la perte des 5 M€ d'�conomies par ann�e de retard du projet, perte encore aggrav�e par l'�volution de l'indice des co�ts de la construction qui en augmente le co�t d'environ 4M€ par an soit, au total, pr�s de
9 M€ de surco�t pour chaque ann�e de retard. C'est pourquoi, alors qu'un immense travail a �t� accompli, que les plus gros obstacles ont �t� surmont�s, que les �lus locaux, initialement tr�s partag�s sont pr�ts � se rassembler autour de ce projet f�d�rateur, il est maintenant n�cessaire de faire cesser les interminables tergiversations qui d�couragent ses promoteurs. Il est urgent de lancer d�finitivement ce projet en autorisant l'approbation de son nouvel Avant Projet D�finitif, en accordant le compl�ment de financement moyennant, bien entendu, le respect par le CHBM de son contrat de retour � l'�quilibre financier. L'approbation de ce nouvel avant-projet n�cessitant un compl�ment de financement, Damien MESLOT rencontrera la Ministre de la Sant� le 23 septembre prochain � 17 heures � Paris. Pour voir l'Article de presse , cliquez ici.

Hopital M�dian : la position de Damien MESLOT

Damien Meslot — 2008-09-15T08:15:36Z

Pour Damien MESLOT, seul le site m�dian peut permetrre un retour � l'�quilibre financier de l'h�pital. Mais il manque 72 millions d'euors.

R�action de Damien MESLOT au d�c�s du S�nateur Dreyfus-Schmidt

Damien Meslot — 2008-09-12T09:07:32Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Dans un communiqu�, Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort, pr�sente ses sinc�res condol�ances � l'�pouse du S�nateur Michel Dreyfus-Schmidt et � toute sa famille. Bien que partageant des conceptions diff�rentes de la soci�t�, j'�prouvais un profond respect pour le s�nateur Dreyfus-Schmidt. C'�tait un homme qui a toujours �t� fid�le � ses convictions qu'il a toujours d�fendues avec beaucoup d'�nergie. Il a beaucoup apport� au Territoire de Belfort et plus particuli�rement � nos communes dont il �tait un ardent d�fenseur. J'ai eu plaisir � travailler avec lui pendant 6 ans. Il avait un grand sens de l'int�r�t g�n�ral. Encore r�cemment, malgr� la maladie qui l'a frapp�, il a continu� � assumer avec courage ses fonctions. Il a �t� profond�ment meurtri par sa mise � l'�cart de l'investiture des s�natoriales par ses � amis � socialistes. Il me disait encore r�cemment : � Je voudrais mourir au S�nat �. Il a �t� exauc�. Je garderai de lui une image d'un homme int�gre et profond�ment �pris du sens de l'int�r�t g�n�ral.

Paris-B�le : la r�ponse du Pr�sident de la SNCF

Damien Meslot — 2008-09-12T09:05:17Z

Guillaume PEPY, Pr�sident de la SNCF, que Damien MESLOT a saisi en juillet au sujet de l'avenir de la ligne Paris-B�le vient de r�pondre au d�put�. En effet, Guillaume PEPY souhaite en premier lieu rassurer les �lus sur la p�rennit� de la ligne Paris-B�le. Il indique que la mise en service du TGV Est Europ�en a n�cessit� une refonte globale des horaires de cette ligne car une part importante de la client�le de cette ligne s'est report�e sur les TGV Est Europ�en et Paris -Dijon- Belfort. Les clients belfortains b�n�ficient aujourd'hui de 7 allers-retours quotidiens avec Paris dont deux allers-retours assur�s par le prolongement du TGV Paris-Besan�on. Parall�lement, le PDG de la SNCF pr�cise qu'il a mis en place un plan d'action mobilisant toutes ses �quipes, montrant ainsi sa volont� d'am�liorer la qualit� des services offerts aux voyageurs. Les efforts sont notamment concentr�s sur l'optimisation de la maintenance pour assurer une meilleure disponibilit� du mat�riel et du d�pannage, avec la mise en place d'une �quipe mobile de maintenance bas�e � Culmont-Chalindrey. Par ailleurs, des moyens compl�mentaires sont mis en œuvre pour am�liorer l'accueil et l'information des voyageurs avec notamment la mise en place de 10 agents suppl�mentaires depuis d�cembre 2007. Les premiers r�sultats font �tat d'une am�lioration de la r�gularit�. Guillaume PEPY indique � Damien MESLOT que fin juillet 2008, 90 % des trains de la ligne Paris-Mulhouse sont arriv�s � destination avec un retard inf�rieur � 10 minutes et seul 11 cas de trains supprim�s ont �t� d�nombr�s au premier semestre 2008 contre 22 pour la m�me p�riode de 2007.

Universit� de la D�fense

Damien Meslot — 2008-09-04T08:29:48Z

Les 8 et 9 septembre 2008, Damien MESLOT participera � l'universit�s d'�t� de la D�fense � Saint-Malo.

Damien MESLOT s'inqui�te du devenir de la ligne Paris-B�le

Damien Meslot — 2008-09-04T08:07:18Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Dans un communiqu�, Damien MESLOT, d�put� du Territoire de Belfort nous informe qu'il a saisit Monsieur Guillaume PEPY, Pr�sident de la SNCF au sujet de l'avenir de la ligne Paris-B�le. En effet, si Damien MESLOT soutient fermement la mise en place du TGV Rhin-Rh�ne, il est �galement particuli�rement attach� � la ligne Paris - B�le qui dessert entre autre Belfort et Vesoul. Cette ligne rev�t une importance capitale pour l'am�nagement du Territoire et notamment la desserte du Nord Franche-Comt�. Cependant, depuis quelques temps, les horaires ont �t� profond�ment modifi�s, ils sont inadapt�s et ne permettent plus un acheminement satisfaisant des voyageurs vers Paris. De plus, des pannes � r�p�tition g�n�rent de nombreux retards sur cette ligne. Damien MESLOT a donc fait part de son inqui�tude au Pr�sident de la SNCF quant � la p�rennit� de cette ligne. Il a r�cemment din� avec Guillaume PEPY le Pr�sident de la SNCF pour s'entretenir avec lui de l'avenir de la ligne Paris-B�le pour laquelle il souhaite que la SNCF fasse les investissements n�cessaires � son bon fonctionnement.

Moulin de la Caille : Damien MESLOT interpelle le Maire de Belfort

Damien Meslot — 2008-09-04T07:49:06Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Dans un communiqu�, Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort interpelle le Maire de Belfort suite � la d�cision de Monsieur Robert Belot, adjoint au Maire de ne plus entretenir le monument du Moulin de la Caille � Montreux-Jeune qui symbolise le sacrifice des soldats morts pour la France pour emp�cher l'arm�e allemande de s'emparer de Belfort. En effet, en ao�t 1914 l'arm�e allemande passe � l'offensive sur un front qui va de Magny � Montreux-Jeune avec pour objectif de s'emparer de la ville de Belfort. Les troupes fran�aises du 235^�me R.I compos�es essentiellement de r�servistes se portent � la rencontre des troupes allemandes qu'elles arrivent � stopper au prix de tr�s lourdes pertes. La ville de Belfort est ainsi sauv�e de l'occupation allemande. Un monument a �t� �lev� en hommage aux nombreuses victimes fran�aises de ces combats. Or, depuis l'�rection du monument la ville de Belfort en a toujours assur� l'entretien et cela depuis plusieurs d�cennies. Le nouvel adjoint au Maire Robert Belot a d�cid� de mettre fin � cet entretien par la ville de Belfort. Je suis particuli�rement choqu� de cette d�cision maladroite et incompr�hensive qui est une insulte � tous les patriotes qui ont donn� leur vie pour sauver Belfort. J'ai d�j� eu l'occasion d'en parler avec un autre Adjoint au Maire, Maurice Schwartz, qui va �tudier la situation. Mais je souhaite que Monsieur le Maire de Belfort intervienne afin de r�tablir la situation ant�rieure � savoir que la ville continue d'assurer l'entretien de ce monument � la m�moire de nos glorieux anciens qui ont permis � nos concitoyens d'�viter quatre ann�es d'occupation particuli�rement douloureuse. Je suis sur que Monsieur le Maire aura � cœur d'honorer leur m�moire.

Internements psychiatriques en urgence : Pour Damien MESLOT il y a des abus

Damien Meslot — 2008-09-03T09:35:20Z

Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 Damien MESLOT, D�put� du Territoire de Belfort, s'est inqui�t� hier des chiffres publi�s dans le rapport de la commission d�partementale des hospitalisations psychiatriques qui est charg�e de contr�ler la pratique des hospitalisations sous contrainte. Il rappelle que les proc�dures faites en urgence repr�sentent 81% du total des hospitalisations sur demande d'un tiers (HDT) dans le Territoire de Belfort pour l'ann�e 2006. A l'inverse de ce qu'affirme la juge du tribunal d'instance de Belfort, le d�put� Damien MESLOT consid�re que le cas du Territoire de Belfort est particuli�rement pr�occupant en ce sens qu'il est le 5^�me d�partement au niveau national par son taux d'internements psychiatriques en urgence pour l'ann�e 2006 contre seulement 51 % pour la Savoie ou 53 % pour la Meuse. Le d�put� demande aux autorit�s comp�tentes de moins utiliser les proc�dures d'urgences qui n'offrent pas les m�mes garanties aux patients. Il existe certes un cadre juridique mais comment expliquer que la proc�dure d'internement psychiatrique en urgence soit beaucoup plus utilis�e dans le Territoire de Belfort que partout en France ? Enfin, plusieurs cas de belfortains qui ont �t� intern�s abusivement sont connus du d�put� qui s'inqui�te que cette proc�dure d'urgence n'apporte pas les garanties suffisantes aux patients.

Damien MESLOT obtient le maintien des r�giments belfortains

Damien Meslot — 2008-09-03T09:12:00Z

Damien MESLOT obtient le soutient de l'Arm�e pour une aide au Liban

Damien Meslot — 2008-08-27T07:08:47Z

Damien MESLOT obtient l'aide de l'Arm�e pour

l'acheminement de v�hicules de secours au Liban Le Conseil G�n�ral du Territoire de Belfort a mis en place une politique de coop�ration internationale pour promouvoir l'ouverture du d�partement au monde et manifester sa solidarit� avec des pays du Sud. Ainsi, en mati�re de d�fense civile, le conseil g�n�ral et le SDIS du Territoire de Belfort ont offert au Liban 4 voitures sp�cialis�es de pompiers ainsi qu'un camion. Le Conseil G�n�ral recherchait une solution pour acheminer les v�hicules sur place. Jean-Claude CHERASSE, Vice-Pr�sident du Conseil G�n�ral, a fait appel � Damien MESLOT pour l'aider � r�aliser ce projet. Par un courrier en date du 5 ao�t dernier adress� au Ministre de la D�fense, Monsieur Herv� MORIN, le d�put� Damien MESLOT, membre de la commission de la D�fense � l'Assembl�e Nationale, a sollicit� l'aide de l'arm�e pour pouvoir utiliser un navire militaire pour acheminer les v�hicules offerts pas le Conseil G�n�ral au Liban. Dans sa r�ponse dat�e du 22 ao�t, le Ministre de la D�fense, Monsieur Herv� MORIN, a indiqu� au D�put� Damien MESLOT qu'il a r�serv� une suite favorable � sa demande. Ainsi, l'Arm�e prendra � sa charge le transfert des v�hicules de Toulon � Beyrouth.

Universit�s d'�t� de l'UMP

Damien Meslot — 2008-06-16T09:12:15Z

Damien MESLOT se rendra aux universit�s d'�t� de l'UMP qui se d�rouleront � ROYAN les 6 et 7 septembre.

L'Assembl�e Nationale examine la loi MESLOT

Damien Meslot — 2008-06-16T09:10:11Z

La loi sur les d�tecteurs de fum�e passera devant l'Assembl�e Nationale en deuxi�me lecture le mardi 17 juin � 9 h 30. (retrouvez le rapport en cliquant ici)

Travail Parlementaire

Damien Meslot — 2008-05-30T08:24:00Z

Retrouvez les actions de votre d�put� � l'Assembl�e Nationale : Questions �crites de Damien MESLOT : (cliquez et allez dans "Travaux parlementaires") (Qu'est ce qu'une question �crite ? pour en savoir plus, cliquez ici) Questions Orales de Damien MESLOT : (cliquez et allez dans "travaux parlementaires")
(Qu'est ce qu'une question Orale ? pour en savoir plus, cliquez ici) Propositions de loi et de r�solution de Damien MELSOT : (cliquez et allez dans "Travaux parlementaires") (pour an savoir plus sur la proc�dure l�gislative : cliquez ici) Rapports L�gislatifs de Damien MESLOT : (cliquez et allez dans "Travaux parlementaires") Petit lexique parlementaire : (cliquez ici)

Damien MESLOT s'engage pour Belfort Nord

Damien Meslot — 2008-02-29T08:49:26Z

Depuis 30 ans la municipalit� en place a abandonn� notre quartier en concentrant son
action et ses moyens sur le Centre Ville et les quartiers des R�sidences et des Glacis.
Le r�sultat est que notre quartier de Belfort Nord est le parent pauvre de la ville.

En votant pour Damien MESLOT vous obtiendrez pour notre quartier de Belfort Nord :

la r�alisation d'une halte garderie,
la r�habilitation du quartier de Dardel,
l'organisation de spectacles et de manifestations culturelles et ludiques,
la r�fection des trottoirs et des chauss�es,
la redynamisation de notre conseil de quartier,
la mise en place d'�lus de proximit� auxquels vous pourrez signaler lesprobl�mes de notre secteur,
la pr�sence permanente de la police municipale pour renforcer votre s�curit�

0% d'augmentation des imp�ts sur 6 ans

Damien Meslot — 2008-02-29T08:38:39Z

Depuis 30 ans l'�quipe sortante a �t� � l'origine d'une explosion prodigieuse des imp�ts.
Ainsi en 1977, date d'arriv�e � la t�te de la ville de Belfort de l'�quipe municipale en
place, la taxe fonci�re d'une petite maison de l'avenue Jean Jaur�s s'�levait � 130 euros.
Aujourd'hui apr�s 30 ans de pouvoir de l'�quipe municipale, cette m�me taxe fonci�re
s'�l�ve � 1 363 euros.

1 000 % d'augmentation !

Merci Monsieur BUTZBACH !

Dans le m�me temps nos salaires n'ont pas �t� multipli�s par 10.

R�union � Belfort Est

Damien Meslot — 2008-02-27T08:29:46Z

Belfort Est, La Miotte Jeudi 28 f�vrier 2008 � 20h00
Maison de quartier Lucien BERCHE Rue Brossolette

Nos propositions pour la S�curit�

Damien Meslot — 2008-02-26T09:34:48Z

La S�curit� est un droit pour tous. Il faut accentuer nos efforts pour que chacun puisse vivre en toute confiance, dans le respect de l'autre.

Centre culturel des Barres et du Mont

Damien Meslot — 2008-02-22T16:28:00Z

Vendredi 22 f�vrier 2008 � 20h00
Centre culturel des Barres et du Mont
R�union de quartier

Damien MESLOT s'engage � maintenir les services publics communaux.

Damien Meslot — 2008-02-19T09:11:38Z

Damien MESLOT s'engage � maintenir les services publics communaux.

Denis ALLIMANT apporte son soutien � Damien MESLOT

Damien Meslot — 2008-02-19T08:41:55Z

Denis ALLIMANT, l'ancien conseiller g�n�ral socialiste du canton de Belfort Nord apporte son soutien � Damien MESLOT.

Centre Culturel P�pini�re

Damien Meslot — 2008-02-18T16:27:00Z

Lundi 18 f�vrier 2008 � 20h00
Centre Culturel P�pini�re
R�union de quartier

Actions

Damien Meslot — 2008-02-14T18:42:58Z

Damien MESLOT obtient l’installation d’un Centre de D�fense 2e chance � Belfort.

La Ministre de la D�fense Mich�le ALLIOT-MARIE et le Ministre de l’Emploi Jean-Louis BORLOO ont propos� la cr�ation d’un Centre de D�fense deuxi�me chance. Il s’agit pour la D�fense Nationale, d’offrir � des jeunes gar�ons et filles, de 18 � 21 ans, ayant quitt� depuis plusieurs ann�es le syst�me scolaire sans qualification et se trouvant plus ou moins en rupture avec la soci�t�, une nouvelle chance pour s’ins�rer.
Le Centre D�fense 2e chance de Belfort est un internat avec restauration et salles de cours. Il pourra accueillir 240 jeunes et 100 instructeurs. Les jeunes touchent une r�mun�ration de 360 euros par mois. L’engagement est volontaire, sous forme d’un contrat de six mois, renouvelable dans une limite de deux ann�es. Ils peuvent se voir proposer soit un emploi direct, soit un contrat durable.

Au cours de son mandat de d�put� Damien MESLOT, a obtenu gr�ce � son carnet d’adresse � Paris et gr�ce � sa proximit� avec Nicolas SARKOZY pr�s de 10 millions d’euros de subventions dont ont b�n�fici� largement les communes et les associations de sa circonscription.

Le co�t total de l’investissement est de 10 900 000 euros pour 100 emplois cr��s et 240 jeunes form�s par session. Le Conseil G�n�ral et la ville de Belfort participeront � hauteur de 2 000 000 d’euros chacun. Le d�put� Damien MESLOT apportera une subvention parlementaire � hauteur de 100 000 euros pour faciliter la mise en place de cet �tablissement � Belfort.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
D�tecteurs de fum�e : apr�s l’Assembl�e Nationale, la loi vot�e par le S�nat

Le D�put� Damien MESLOT a d�pos� le 22 septembre 2004 une proposition de loi tendant � rendre obligatoire l’installation de d�tecteurs de fum�e dans les habitations. Cette loi qui a �t� adopt�e par l’Assembl�e Nationale le jeudi 13 octobre 2005 et par le S�nat le jeudi 25 janvier 2007.

Le texte est repass� en derni�re lecture devant l'Assembl�e Nationale le mardi 17 juin 2008. Il a �t� adopt�. Il doit d�sormais repasser au S�nat avant d'�tre valid� d�finitivement.

Ce texte vise � rendre obligatoire la pr�sence de d�tecteurs de fum�e dans tous les logements, afin de garantir une d�tection pr�coce des incendies.

Gr�ce � la loi Meslot, ce sont pr�s de 500 vies par an qui devraient �tre sauv�es en France.

Pour voir le texte de la proposition de loi : cliquez ici

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Maintien et renforcement du 35�me RI et du 1er RA :

Damien MESLOT a obtienu le maintien et le renforcement du 35�me RI et du 1er RA.

Le Pr�sident de la R�publique, Nicolas SARKOZY a lanc� le chantier de la modernisation de notre arm�e. Dans le cadre de cette r�organisation militaire, plusieurs dizaines de casernes vont fermer et des r�giments vont dispara�tre.

Damien MESLOT qui est membre de la commission de la D�fense et des forces Arm�es � l'Assembl�e Nationale s'est mobilis� pour obtenir le maintien de nos deux r�giments, le 1er R.A. de Bourogne et le 35�me R.I. de Belfort.

Apr�s avoir rencontr� plusieurs fois le Ministre de la D�fense Herv� Morin et les membres de son cabinet, Damien MESLOT a obtenu le maintien de nos deux R�giments, la cr�ation d'une base de d�fense qui regroupera les services actuels de logistique et de soutien des deux r�giments du Territoire de Belfort.

De plus l'�tat investira 10 millions d'euros suppl�mentaires pour accueillir les nouveaux v�hicules blind�s VBCI et le nouvel �quipement FELIN qui va �quiper les fantassins belfortains.

Enfin une batterie COBRA va rejoindre le 1er R.A. de Bourogne. En tout c'est 269 militaires suppl�mentaires qui vont venir s'installer dans le Territoire de Belfort, renfor�ant ainsi les structures militaires de notre d�partement qui va devenir une des principales bases militaires de tout l'Est de la France.

L'arriv�e de ces 269 militaires suppl�mentaires ainsi que les 10 millions d'euros que l'�tat va investir dans le Territoire de Belfort vont donner un coup de fouet � l'�conomie locale. (pour voir le tract en PDF, cliquez ici) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Proposition de loi relative � l'installation de l'�thylotest anti-d�marrage sur tous les v�hicules neufs et d'occasion. L'alcool au volant est le premier facteur d'accident sur la route. Le risque d'accident augmente avec la consommation d'alcool : � 0,5 gramme par litre d'alcool dans le sang, le risque d'accident est multipli� par deux ; � 0,8 gramme par litre, il est multipli� par 10.

En 2007, 6780 accidents de la route corporels, dont 945 mortels, ont �t� provoqu�s � cause d'un taux d'alcool�mie positif. 29% des accidents mortels sont directement li�s � l'alcool au volant.

Les jeunes sont les premi�res cibles. En 2006, 19,7% des 18-24 ans sont impliqu�s dans un accident mortel d� � l'alcool au volant.

La loi p�nale r�prime d�j� s�v�rement la conduite en �tat d'ivresse. Le conducteur pr�sentant une alcool�mie �gale ou sup�rieure � 0,5 gramme par litre, ou une concentration d'alcool dans l'air expir� �gale ou sup�rieure � 0,25 milligramme par litre encourt une lourde peine avec une amende, la perte de points sur le permis de conduire et une peine d'emprisonnement.

Alternativement � la punition, il convient de s'interroger sur les moyens de mieux pr�venir les risques des automobilistes face � l'alcool.

Aussi, nous vous proposons donc de rendre obligatoire la pr�sence d'�thylotest anti-d�marreur dans tous les v�hicules neufs et d'occasions.

Pour en savoir plus sur l'expos� des motifs de cette proposition de loi : Cliquez ici Pour voir le texte de la propostion de loi : Cliquez ici

Personnes �g�es

Damien Meslot — 2008-02-14T18:40:27Z

Damien MESLOT obtient 2,4 millions d’euros pour la Maison Blanche.

Philippe BAS, Ministre de la S�curit� Sociale, de la Famille, des Personnes �g�es et Handicap�es �tait � Beaucourt le 10 f�vrier 2006, � l’invitation de Damien MESLOT d�put� et de C�dric PERRIN Conseiller G�n�ral afin d’�tudier sur place, le projet d’agrandissement et de restructuration de la Maison de retraite �Maison Blanche�.

Aujourd’hui, l’augmentation des personnes �g�es d�pendantes et l’inadaptation des b�timents ont incit� la Fondation Arc-en-Ciel, qui g�re la Maison Blanche, � envisager la r�novation et l’extension de l’�tablissement de Beaucourt afin d’apporter des r�ponses adapt�es � l’accompagnement de la d�pendance. Ce projet vise �galement � accueillir davantage de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Il co�tera pr�s de 10 millions d’euros et permettra la cr�ation de 28 emplois � Beaucourt.

Philippe BAS, Ministre de la S�curit� Sociale, de la Famille, des Personnes �g�es et Handicap�es �tait � Belfort le 10 f�vrier 2006, � l’invitation du d�put� Damien MESLOT afin d’�tudier, sur place, la r�alisation d’un �tablissement d’h�bergement pour personnes �g�es sur le site de la Miotte � Belfort.

� cette occasion, le Ministre a annonc� le soutien de l’�tat � cet �tablissement pour personnes �g�es (EHPAD). Ce projet a alors �t� inscrit en priorit� num�ro 1 au niveau R�gional. La pose de la premi�re pierre a eu lieu en d�cembre 2006.

Damien MESLOT obtient le soutien de l’�tat pour la Maison de Retraite de la Miotte.
Philippe BAS, Ministre de la S�curit� Sociale, de la Famille, des Personnes �g�es et Handicap�es �tait � Belfort le 10 f�vrier 2006, � l’invitation du d�put� Damien MESLOT afin d’�tudier, sur place, la r�alisation d’un �tablissement d’h�bergement pour personnes �g�es sur le site de la Miotte � Belfort.
� cette occasion, le Ministre a annonc� le soutien de l’�tat � cet �tablissement pour personnes �g�es (EHPAD). Ce projet a alors �t� inscrit en priorit� num�ro 1 au niveau R�gional. La pose de la premi�re pierre a eu lieu en d�cembre 2006.

L’objectif d’ouverture de cet �tablissement au premier trimestre 2008 devrait ainsi �tre tenu. Damien MESLOT, est extr�mement satisfait que ce dossier ait abouti aussi vite. Il permettra de diminuer l’attente de nos a�n�s qui souhaitent �tre accueillis en maison de retraite.
Ce nouvel �tablissement de 5 600 m2 accueillera 119 personnes �g�es d�pendantes de plus de 60 ans et permettra la cr�ation de 75 emplois. Il am�liorera la prise en charge des personnes �g�es d�pendantes dans le Territoire de Belfort gr�ce � plusieurs formules d’accueil, allant de l’accueil de jour � un h�bergement plus classique en passant par un h�bergement d’urgence g�rontologique.

Infrastructure

Damien Meslot — 2008-02-14T18:37:10Z

Le TGV arrive

D�s son �lection le d�put� Damien MESLOT a alert� le Pr�sident de la R�publique et le Premier Ministre sur la n�cessit� de r�aliser le TGV Rhin-Rh�ne. Avec l’aide de tous les parlementaires de la majorit�, il a obtenu au travers du CIADT (Comit� Interminist�riel pour l’Am�nagement du Territoire) du 18 d�cembre 2003 que la d�cision soit prise de r�aliser le TGV Rhin-Rh�ne qui mettra Meroux � 2 h 20 de Paris.

Ce projet lanc� depuis de nombreuses ann�es n’avait jusqu’� pr�sent jamais pu obtenir l’accord du gouvernement concernant sa mise en chantier et son financement. C’est d�sormais chose faite et le TGV Rhin-Rh�ne devrait �tre mis en service en 2011. L’ensemble des travaux du TGV va g�n�rer 6 000 emplois et va repr�senter un gros ballon d’oxyg�ne pour notre �conomie.

A36 passage � 2 fois 3 voies
L’autoroute A36 est vitale pour l’�conomie de notre r�gion. Elle relie Belfort � Montb�liard et elle est de plus en plus satur�e. Depuis de nombreuses ann�es il �tait question de l’�largir � 2 fois 3 voies.

Le d�put� Damien MESLOT a obtenu par une d�cision minist�rielle en date du 2 mai 2003 que le tron�on entre Belfort Centre et Voujeaucourt soit �largi � 2 fois 3 voies. Les travaux ont d�but� en 2006 pour s’achever en 2008.

La SAPRR s’est engag�e � apporter des am�liorations au niveau de la s�curit� pour les usagers et de la protection phonique pour les riverains. Plus de confort et de s�curit� pour tous permettront de mieux int�grer ce grand axe de circulation dans notre environnement.

RN 19

Lors de son �lection Damien MESLOT a repris le dossier de la section de la RN 19 entre Morvillars et Delle. En effet, il s’�tait engag� lors des �lections l�gislatives de 2002 � obtenir la r�alisation de cette portion de route avant la fin 2006.

Gr�ce � des interventions r�p�t�es aupr�s du Ministre de l’�quipement et des Transports, Damien MESLOT a obtenu les cr�dits n�cessaires � l’ach�vement des travaux et la nouvelle section Morvillars/Delle de la RN 19, inaugur�e le 26 janvier 2006 par Nicolas SARKOZY.

Cette nouvelle route va ainsi d�senclaver tout le Sud du Territoire de Belfort.

Sant�

Damien Meslot — 2008-02-14T18:32:48Z

Damien MESLOT obtient 90 millions d’euros pour r�aliser le nouvel h�pital de Tr�venans.

Depuis de nombreuses ann�es, il existe un projet de cr�ation d’un centre hospitalier entre Belfort et Montb�liard. Ce site appel� site m�dian �tait souhait� par beaucoup mais il se heurtait � des oppositions politiques et � un manque cruel de financement.

D�s son �lection en 2002, le d�put� Damien MESLOT a pris le dossier en main et a obtenu un soutien politique d�cisif du gouvernement. Le 16 d�cembre 2004, Philippe DOUSTE-BLAZY, alors Ministre de la Sant� r�pondait � l’invitation du d�put� Damien MESLOT et apportait le soutien du gouvernement au projet de r�alisation d’un h�pital commun � Belfort et Montb�liard sur le site de Tr�venans. Le projet d’un co�t de 198 millions d’euros consistait en la construction d’un site m�dian sur le site de Tr�venans.
Apr�s l’accord politique, il fallait obtenir le financement. Le 1er d�cembre 2005, Damien MESLOT a rencontr� le Ministre de la Sant�, Xavier BERTRAND qui a annonc� au d�put� de Belfort que le gouvernement apporterait 90 millions d’euros pour r�aliser ce projet.

Ainsi le nouvel h�pital r�unira, d�s 2011, sur un m�me lieu le plateau technique, les urgences et la maternit�. Les h�pitaux urbains de Belfort et Montb�liard seront conserv�s pour r�pondre aux besoins en m�decine, g�riatrie, soins de suite et psychiatrie.
La r�alisation de ce nouvel h�pital fortement subventionn�e par le gouvernement va permettre � nos concitoyens d’�tre soign�s sur place dans d’excellentes conditions, par les meilleurs sp�cialistes et avec du mat�riel haut de gamme.

Ainsi apr�s trois ann�es de travail et le soutien tr�s efficace du directeur de l’h�pital Jean SCHMID, du corps m�dical et de l’ensemble du personnel, les premi�res �tudes sont lanc�es et les travaux commenceront fin 2007, d�but 2008 pour une ouverture du nouvel h�pital de Tr�venans en 2011.

- Pour voir en ligne le communiqu� du 12 septembre 2008 sur l'h�pital, cliquez ici :

- Cliquez ci-dessous, sur M�dias pour voir la position de Damien MESLOT sur l'h�pital (article de presse du 13 septembre 2008)

Economie - Emploi

Damien Meslot — 2008-02-14T18:30:42Z

ALSTOM : un plan de sauvetage r�ussi

� l’invitation de Damien MESLOT, d�put� du Territoire de Belfort, 2 ministres des Finances sont venus � Belfort, au chevet d’Alstom, en 3 ans !

Il y a 3 ans, le groupe �tait en quasi faillite. � l’�poque il n’a pu �tre sauv� que gr�ce � une nationalisation partielle r�alis�e sous l’impulsion de Nicolas SARKOZY. L’�tat acquiert alors 21 % du capital pour un montant de 700 millions d’euros. Trois ans apr�s, l’�tat a revendu sa part pour 2 milliards d’euros � un actionnaire stable : le groupe Bouygues ! L’op�ration s’est alors r�v�l�e gagnante aussi bien pour l’�tat que pour l’entreprise et les salari�s.

Ainsi, non seulement le gouvernement a sauv� Alstom de la faillite et pr�serv� le site de Belfort et ses emplois, mais il a �galement fait une bonne affaire sur le plan financier.

Nicolas SARKOZY n’a pas m�nag� sa peine.Il est venu sur place, � Belfort, � trois reprises � l’invitation de Damien MESLOT pour se rendre compte de la mise en place du plan de sauvetage.

ALSTOM est aujourd’hui sur la bonne voie. Les commandes sont au rendez-vous et l’activit� red�marre fortement.

Ce plan n’a pas tout r�solu. Des emplois ont malheureusement �t� perdus, mais il permet pour la premi�re fois depuis 10 ans, d’envisager l’avenir d’Alstom avec optimisme.

Le site a �t� sauv� et nous n’�tions pas nombreux � parier sur la survie d’Alstom en 2003.

Mais le sauvetage d’Alstom ne suffit pas, il faut recr�er des emplois � Belfort. C’est pourquoi nous avons fait venir, gr�ce � Nicolas SARKOZY, un centre d’appel T�l�performance (SFR) sur le technop�le de Belfort. � terme c’est plus de 600 emplois qui seront cr��s � Belfort.

Enfin nous avons contribu� au projet de r�industrialisation du site appel� TechnHom qui va permettre de recr�er de nombreux emplois sur le site Alstom. Damien MESLOT est intervenu aupr�s de Nicolas SARKOZY pour obtenir un soutien de l’�tat et c’est ainsi que le Ministre de l’Int�rieur a apport� 3 Millions d’euros d’aides aux collectivit�s locales pour mettre en place le projet.

Enfin, Damien MESLOT a obtenu du Premier Ministre par un courrier en date du 10 mars 2006 que la Zone Franche Urbaine de Belfort soit �tendue afin que les entreprises qui viendront s’y installer puissent b�n�ficier d’un syst�me d’exon�rations fiscales et sociales.

CCSRB

Damien Meslot — 2008-02-14T16:26:00Z

Jeudi 14 f�vrier 2008 � 20h00
CCSRB
R�union de quartier

Maison de quartier des Forges

Damien Meslot — 2008-02-12T16:25:00Z

Mardi 12 f�vrier 2008 � 20h00
Maison de quartier des Forges
R�union de quartier

Maison de quartier du Faubourg de Montb�liard

Damien Meslot — 2008-02-08T16:22:00Z

Vendredi 8 f�vrier 2008 � 20h00
Maison de quartier du Faubourg de Montb�liard
R�union de quartier

Damien MESLOT obtient le maintien de la section technologique du Lyc�e Courbet.

Damien Meslot — 2008-02-07T11:07:01Z

Alors que le Rectorat souhaitait transf�rer toutes les fili�res Sciences et Techniques de Gestion (STG) du Lyc�e Courbet � Condorcet et Follereau, Damien MESLOT a obtenu le maintien de la section au lyc�e Courbet.

Maison du Peuple

Damien Meslot — 2008-02-06T16:21:00Z

Mercredi 6 f�vrier 2008 � 20h00
Maison du Peuple
Salle 327
R�union de quartier

Maison de Quartier de la rue de Strasbourg

Damien Meslot — 2008-02-04T16:06:00Z

Lundi 4 f�vrier 2008 � 20h00
Maison de Quartier de la rue de Strasbourg
R�union de quartier

Centre Culturel de Belfort Nord

Damien Meslot — 2008-01-31T16:04:00Z

Jeudi 31 janvier 2008 � 20h00
Centre Culturel de Belfort Nord
R�union de quartier

La liste UMP accueille des personnalit�s de gauche.

Damien Meslot — 2008-01-25T07:56:12Z

En attendant de d�voiler sa liste compl�te, Damien MESLOT a pr�sent� � la presse, quelques uns des candidats d'ouverture qui ont rejoint la liste "Tous Ensemble Pour Belfort".

12 propositions pour vos Enfants

Damien Meslot — 2008-01-22T12:40:29Z

Visionnez les 12 propositions faites par la liste "Tous Ensemble pour Belfort" dans le domaine de l'Education.

Damien MESLOT R�pond � Etienne BUTZBACH

Damien Meslot — 2008-01-22T12:29:57Z

Monsieur le Maire vous avez essay�, lors de la c�r�monie des vœux, une fois de plus, de faire peur aux employ�s municipaux en voulant leur faire croire que j'allais supprimer des services publics. Vos affirmations sont mensong�res.

Je m'engage si je suis �lu � maintenir tous les services publics et � ne privatiser aucune activit� municipale pendant mon mandat.

En revanche, je changerai radicalement de m�thode en mati�re de recrutement et de gestion du personnel. Je mettrai fin au copinage pour le remplacer par une politique bas�e sur le m�rite et le respect.

Comment pouvez-vous donner des le�ons au moment o� un rapport interne de la m�decine du travail concernant la ville de Belfort indique, je cite :

� Le temps pass� en visite d�passe tr�s largement le temps contractuel indiqu� dans les conventions. Nous r�alisons de plus en plus de visites prolong�es notamment lors des visites occasionnelles.

En 2006, au moins 10% des visites occasionnelles ont concern� des situations de souffrance directement li�es au travail.

Des probl�mes de dysfonctionnements organisationnels et parfois relationnels entre des agents ou salari�s et leurs responsables directs, l'insuffisance de communication et le retard pris pour diverses raisons dans la gestion des conflits par la hi�rarchie sup�rieure ont induit de gros probl�mes professionnels. Lors des consultations effectu�es � la demande des personnes en difficult�s, beaucoup s'estimaient victimes de harc�lement moral. Ces situations ont �t� � l'origine d'arr�ts de travail dans plus de la moiti� des cas dont deux arr�ts de longue maladie.

Lorsque nous avons vu ces salari�s, la souffrance exprim�e �tait intense et des pathologies anxio-d�pressives �taient constitu�es. Les situations professionnelles �taient tr�s d�grad�es. Des sanctions disciplinaires et des solutions d'exclusion professionnelle �taient parfois en cours (non renouvellement de contrat, licenciement probable...)

Ces cons�quences auraient pu �tre tr�s fr�quemment �vit�es par un traitement plus pr�coce des conflits. �

Oui d�cid�ment il est temps de changer de si�cle en mati�re de gestion des Ressources Humaines pour abandonner votre politique funeste pour une politique bas�e sur le respect et le m�rite.

Maison de quartier des Glacis

Damien Meslot — 2008-01-18T16:03:00Z

Vendredi 18 janvier 2008 � 20h00
Maison de quartier des Glacis
R�union de quartier

plus de 600 personnes � la premi�re r�union publique

Damien Meslot — 2008-01-18T08:48:02Z

C'est devant une salle des f�tes de Belfort remplie de plus de 600 personnes que Damien MESLOT a annonc� le Programme de la liste "Tous Ensemble pour Belfort" le jeudi 17 janvier 2008 � 20 h 00. Les Belfortains se sont d�plac�s en nombre pour venir d�couvrir les propositions faites autour des 7 th�mes prioritaires, d�finis par la liste pour notre Ville de Belfort. Vous pouvez retrouver ces propositions sur ce site � la rubrique "Projet pour Belfort"

Salle des F�tes de Belfort

Damien Meslot — 2008-01-17T15:03:00Z

Jeudi 17 janvier 2008 � 20h00
Salle des F�tes de Belfort
Pr�sentation du programme de la liste

Aide au Fioul, la prime de 150 euros reconduite

Damien Meslot — 2008-01-16T23:06:00Z

La prime de 150 euros est reconduite pour l'aide au fioul.

Redevance : Damien Meslot satisfait

Damien Meslot — 2007-12-26T10:07:29Z

Dans un communiqu�, Damien Meslot, d�put� du Territoire de Belfort, se d�clare satisfait de la d�cision du Pr�sident de la R�publique, Nicolas Sarkozy de proposer le prolongement de l’exon�ration de la redevance audiovisuelle en 2008. La mesure s’appliquera aux 780 000 personnes �g�es de plus de 65 ans disposant d’un revenu modeste.

Dans un courrier adress� � Nicolas Sarkozy en date du 3 d�cembre dernier, Damien Meslot demandait au Pr�sident de la R�publique le maintien de l’exon�ration de la redevance audiovisuelle pour les plus d�munis. Cette d�cision est une mesure de bon sens � un moment o� il est n�cessaire de tout faire pour am�liorer le pouvoir d’achat des fran�ais.

Damien Meslot souhaite rappeler qu’il s’est toujours prononc� contre la suppression de l’exon�ration de la redevance et que pendant que certains s’agitent, comme � leur habitude, en faisant voter des motions qui n’ont que pour seul effet de flatter leurs auteurs, lui travaille pour faire aboutir ses propositions en intervenant directement aupr�s des plus hautes autorit�s de l’Etat.

Redevance audiovisuelle : Damien Meslot �crit � Nicolas Sarkozy

Damien Meslot — 2007-12-26T10:02:53Z

Dans un courrier adress� au Pr�sident de la R�publique, Monsieur Nicolas Sarkozy, le D�put� du Territoire de Belfort, Damien Meslota attir� son attention sur la fin du r�gime d�rogatoire de la redevance audiovisuelle.

En effet, la r�forme de la redevance audiovisuelle qui a �t� entreprise en 2004 a eu pour cons�quence d’int�grer dans le champ de la redevance des personnes qui en �taient jusqu’alors exon�r�es.

Une p�riode de transition a de ce fait �t� mise en place pour permettre aux personnes concern�es de b�n�ficier du pr�c�dent r�gime d’exon�ration.

Cette p�riode arrivant � son terme le 1er janvier prochain, des foyers aux revenus modestes se verraient soumis au paiement de la redevance audiovisuelle.

Aussi, au vu des difficult�s grandissantes que rencontrent beaucoup de m�nages et de nombreuses personnes �g�es ou handicap�es aux conditions financi�res modestes, le maintien du dispositif d’exon�ration de la redevance audiovisuelle doit �tre envisag�.

Le d�put� du Territoire de Belfort a donc sollicit� l’intervention du Pr�sident de la R�publique dans ce dossier afin que les foyers aux revenus modestes, pour l’essentiel des contribuables �g�s de plus de 60 ans, puissent continuer � b�n�ficier de l’exon�ration de la redevance audiovisuelle.

Damien Meslot n'emm�nera pas Etienne Butzbach � Paris.

Damien Meslot — 2007-12-26T09:43:58Z

Dans un communiqu�, Damien Meslot, d�put� du Territoire de Belfort, souhaite r�pondre � Etienne Butzbach, Maire de Belfort, qui lui reproche de ne pas l'avoir consult� avant son rendez-vous avec le Premier Ministre Fran�ois Fillon.

En effet, au cours de cette rencontre avec le Premier Ministre, Damien Meslot souhaite �voquer les grands dossiers municipaux de Belfort, comme il le fait depuis qu'il a �t� �lu d�put� en 2002. Cet en effet � Paris, dans les minist�res, que les dossiers avancent. Depuis 2002, Damien Meslot n'a pas manag� sa peine pour que les financemens d'Etat arrivent dans notre d�partement.

Toutefois, il ne peut malheureusement pas emmener tous les maires qui ont des dossiers � d�fendre. En revanche, que Etienne Butzbach se rassure, si d'ici le mois de mars Damien Meslot jugeait que Etienne Butzbach pouvait avoir une quelconque utilit� sur un dossier, il ne manquerait pas de lui faire savoir !

Damien Meslot, qui est accus� par Monsieur le Maire de Belfort de ne pas l'avoir rencontr�, souhaite rappeler � ce dernier que lorsqu'il a �t� d�sign� maire par int�rim, il lui avait propos� de le rencontrer pour �voquer les dossiers belfortains en cours. Etienne Butzbach n'a jamais donn� suite...

Mandats et fonctions

Damien Meslot — 2007-12-21T14:41:27Z

Mandat � l'Assembl�e Nationale :

Elu le 16 juin 2002
Date de d�but de mandat : 19 juin 2002.
Circonscription d'�lection : Territoire de Belfort (1�re)

Fonctions � l'Assembl�e Nationale :

Membre de la commission de la d�fense.
Secr�taire du groupe d'amiti� entre la France et la Suisse.
Membre du groupe d'amiti� entre la France et l'Espagne.

Mandats locaux en cours :

Conseiller G�n�ral du Territoire de Belfort

Anciens mandats locaux :

Conseil municipal de Belfort de 1995 � 2002 (Territoire de Belfort).

Mentions l�gales

2007-12-21T10:53:41Z

Directeur de publication : Damien Meslot

Ce site n'�tant pas un site marchand, les aspects conditions g�n�rales de vente et s�curit� des modes de paiement ne sont pas abord�s dans la charte ci-dessous. La pr�sente charte et les principes qui en d�coulent peuvent �tre modifi�s par Damien Meslot � n'importe quel moment. Damien Meslot vous invite donc � consulter r�guli�rement cette page.

Droit d'auteur
Tous les mat�riaux publi�s ou tout autre �l�ment accessible par l'interm�diaire de ce site y compris, mais pas uniquement, les articles, les textes, les configurations, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vid�o, les logiciels et les mat�riaux ("le contenu") sont prot�g�s par les droits d'auteur et sont la propri�t� de Damien Meslot et des autres partis poss�dant des droits d'auteurs ou pouvant �tre reconnu comme fournisseur du contenu.

Droit applicable
Le pr�sent site est soumis au droit fran�ais.

D�n�gations
- Utilisation des mat�riaux du site Internet : Il est formellement interdit de copier ou reproduire le site Internet ou toute partie de ce site sur n'importe quel serveur ou emplacement pour l'utiliser � des fins commerciales, le publier � nouveau ou le redistribuer. Pour �tre autoris� � utiliser le contenu du site Internet, merci d'adresser votre demande � Damien Meslot.
- Les liens : Les sites joints utilis�s dans ce site Internet ne sont pas obligatoirement contr�l�s par Damien Meslot. Damien Meslot n'est responsable ni du contenu de ces sites, ni des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises � jour effectu�s. Les sites joints ne sont en aucun cas sous la responsabilit� de Damien Meslot.
- D�n�gation l�gale : Damien Meslot d�cline toute responsabilit� pour tout dommage, sp�cial, indirect ou qu'elles qu'en soient les cons�quences, que ce dommage r�sulte de l'usage de ce site ou d'une action partenaire, d'une n�gligence ou d'une autre action tortueuse.
- Probl�mes techniques : Damien Meslot d�cline toute responsabilit� en cas de dommages provoqu�s par l'utilisation du site ou par les difficult�s d'acc�s rencontr�es. Etant donn� l'impr�visibilit� de la technologie et des exp�riences � on line �, Damien Meslot ne garantit pas que ce site fonctionnera sans interruption, qu'il ne contiendra pas d'erreurs, que tout d�faut sera corrig� ou que lui ou le serveur qui l'h�berge ne contiendra aucun virus ou autre �l�ment nocif. En qualit� de visiteur et d'utilisateur du site, vous devrez assumer l'enti�re responsabilit� des co�ts de connections, d'usage et d'acc�s.
- Modifications du site : Damien Meslot se r�serve le droit de proc�der � des modifications sans notification pr�alable.

N'h�sitez pas � contacter Damien Meslot pour toutes questions relatives aux mentions l�gales.

Contactez Damien MESLOT

2007-12-21T10:53:41Z

Vous pouvez contacter la permanence de Damien Meslot du lundi au vendredi de 9h � 12 h et de 14h � 18h.

adresse : 4 rue Georges Cl�menceau - 90 000 Belfort
T�l : 03.84.22.19.07
Fax : 03.84.28.36.80
e-mail : damien.meslot@wanadoo.fr

Formulaire de contact

Bandeau graphique sup�rieur

2007-12-21T10:53:41Z

L'image du bandeau doit avoir une taille de 975 x 249 px (ou multiples) sous peine d'�tre d�form�e.