Dans un courrier à Rachida DATI, Ministre de la Justice, le Député UMP réagit au projet de refonte de la carte des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) qui prévoit le regroupement de tous les TASS de Franche-Comté à Besançon, donc la fermeture du TASS de Belfort.

Le Député UMP du Territoire de Belfort regrette le manque de concertation qui a abouti à ce projet bancal.

En effet, si l'on peut comprendre le souhait du gouvernement d'obtenir une certaine rationalisation des TASS en leur demandant de traiter un nombre d'affaires minimum, cet objectif ne doit pas faire oublier la nécessité de la proximité pour des publics déjà confrontés à de lourdes difficultés

Le projet de regroupement du TASS de Belfort à Besançon rencontre donc une opposition unanime des élus, des professionnels et des usagers.

C'est pourquoi, Damien MESLOT propose d'envisager une autre solution plus consensuelle à savoir le regroupement des TASS de Belfort et de Montbéliard pour créer un TASS de l'Aire Urbaine qui regrouperait les dossiers du Territoire de Belfort(90), du Pays de Montbéliard (25) et du secteur d'Héricourt (70).

Ainsi le Gouvernement pourrait faire coïncider son souhait de rationaliser les TASS tout en conservant à cette juridiction la proximité indispensable à une justice de qualité.