Dans un communiqué, Damien MESLOT, Député du Territoire de Belfort, se déclare extrêmement choqué par l'attitude totalement scandaleuse du Maire de Belfort qui refuse d'appliquer la loi Républicaine concernant le service minimum à l'école.
En effet, la loi a été votée démocratiquement par un Parlement légalement élu.
Des milliers de communes appliquent déjà la loi sans problème.
En refusant d'appliquer la loi républicaine, Monsieur BUTZBACH sort du champ républicain.
Le Député du Territoire de Belfort a donc saisi le préfet pour lui demander d'utiliser tous les moyens légaux à sa disposition pour contraindre cet élu hors la loi de respecter les lois républicaines.
Dans cette affaire, en agissant de la sorte le Maire de Belfort sanctionne les parents les plus modestes qui travaillent et qui n'ont pas les moyens de faire garder les enfants en payant des gardiennes.
Pour Damien MESLOT, force doit rester à la loi et nul ne peut se considérer au dessus de la loi même si il est le 1er magistrat de la commune.
Le Député du Territoire de Belfort souhaite ainsi que les tribunaux soient saisis pour contraindre le Maire à appliquer la loi sur le Service Minimum à l'école.
