Dans un courrier adressé au Président de la République, Monsieur Nicolas Sarkozy, le Député du Territoire de Belfort, Damien Meslota attiré son attention sur la fin du régime dérogatoire de la redevance audiovisuelle.

En effet, la réforme de la redevance audiovisuelle qui a été entreprise en 2004 a eu pour conséquence d’intégrer dans le champ de la redevance des personnes qui en étaient jusqu’alors exonérées.

Une période de transition a de ce fait été mise en place pour permettre aux personnes concernées de bénéficier du précédent régime d’exonération.

Cette période arrivant à son terme le 1er janvier prochain, des foyers aux revenus modestes se verraient soumis au paiement de la redevance audiovisuelle.

Aussi, au vu des difficultés grandissantes que rencontrent beaucoup de ménages et de nombreuses personnes âgées ou handicapées aux conditions financières modestes, le maintien du dispositif d’exonération de la redevance audiovisuelle doit être envisagé.

Le député du Territoire de Belfort a donc sollicité l’intervention du Président de la République dans ce dossier afin que les foyers aux revenus modestes, pour l’essentiel des contribuables âgés de plus de 60 ans, puissent continuer à bénéficier de l’exonération de la redevance audiovisuelle.