Bandeau Damien Meslot -2008-05-30-
 
Projet de loi relatif à l'adoption
 
- A la suite de la remise au Président de la République du rapport sur l'adoption de Jean-Marie COLOMBANI, Nadine MORANO et Rama YADE ont présenté le 27 août 2008 un plan de réforme de l'adoption, comportant un volet national et un volet international.

- Ce plan, précisé par le comité interministériel pour l'adoption du 6 février 2009, poursuit 3 objectifs : rendre plus efficace la procédure d'agrément ; faciliter l'adoption des enfants placés en famille d'accueil ou dans des établissements ; renforcer l'accompagnement des familles, avant et après l'adoption.

- Le projet de loi présenté mercredi 1er avril en Conseil des ministres par Brice HORTEFEUX et Nadine MORANO apporte des améliorations concrètes.

- Ce texte n'est pas un aboutissement mais un élément d'un plan d'action pragmatique qui vise à mieux organiser le dispositif français de l'adoption.



 
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107 - Projet de loi relatif à l’adoption (Format PDF)
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