Bandeau Damien Meslot -2008-05-30-
 
La loi organique relative au Parlement
 

- La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a considérablement renforcé les droits du Parlement.

- Le Parlement doit être plus moderne, plus actif et plus efficace pour répondre aux besoins des Français.

- La loi organique qui concrétise cette réforme fixe un cadre qui sera complété par les Règlements des
assemblées avec pour objectifs :
   - Offrir un nouveau droit d'expression aux parlementaires grâce au droit de résolution
   - Evaluer l'impact attendu des projets de loi ;
   - Redonner au droit d'amendement son objet premier : l'amélioration des textes et non
     l'obstruction stérile.




 
Médias
 
PDF :
La loi organique relative au Parlement (Format PDF)
Si vous n'avez pas Acrobat Reader pour consulter les fichiers au format pdf, vous pouvez le télécharger à l'adresse suivante : http://www.adobe.com/