- La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a considérablement renforcé les droits du Parlement.
- Le Parlement doit être plus moderne, plus actif et plus efficace pour répondre aux besoins des Français.
- La loi organique qui concrétise cette réforme fixe un cadre qui sera complété par les Règlements des
assemblées avec pour objectifs :
- Offrir un nouveau droit d'expression aux parlementaires grâce au droit de résolution
- Evaluer l'impact attendu des projets de loi ;
- Redonner au droit d'amendement son objet premier : l'amélioration des textes et non
l'obstruction stérile.