Damien MESLOT, Député du Territoire de Belfort, a posé une question écrite au Ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Monsieur Bruno LE MAIRE, sur les demandes d'Indication Géographique Protégée (IGP) pour la saucisse de Montbéliard et celle de Morteau.

Une demande d'IGP a été déposée à l'Institut National de l'Origine et de la qualité (INAO) en 2005 et l'instruction a repris en 2008. Le contenu du référentiel a été modifié pour tenir compte des remarques émises par la Commission européenne sur le dossier de la saucisse de Morteau.

Ainsi, une nouvelle version du référentiel a été transmise début 2009 pour une présentation au comité national des IGP du 4 juin 2009. Les délais d'instruction des dossiers apparaissent de plus en plus incompréhensibles, alors même que les moyens nécessaires ont toujours été mis en œuvre pour permettre son avancée.

Ces contretemps risquent de compromettre l'avenir juridique de la dénomination
« saucisse de Montbéliard » et ils fragilisent la filière.