Damien MESLOT, Député UMP du Territoire de Belfort propose de passer la taxation des plus-values d'acquisition des Stock-Options d'une fiscalité  privilégiée à une fiscalité de droit commun pour financer le RSA.

Aujourd'hui les plus-values d'acquisition des Stock-Options sont taxées au plus bas taux à 29,5% dès lors que la plus-value réalisée est inférieure à 152,500 Euros et détenue pendant quatre ans par son propriétaire. Or, les plus-values d'acquisition ne sont pas soumises au barème de l'impôt sur le revenu, ni soumises aux cotisations sociales alors que les revenus du travail des Français sont taxés à plus de 40%. Cette différence fiscale est inacceptable.

Le Député UMP du Territoire de Belfort propose une abolition de ce privilège fiscal en instaurant le barème de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales sur les plus-values d'acquisition des Stock-Options ce qui permettrait de rapporter plus de trois milliards d'Euros à l'Etat pour financer le RSA.

« L'instauration du Revenu de Solidarité Active est un dispositif juste pour aider les plus démunis. Je ne partage toutefois pas l'idée de faire porter son financement en taxant de +1,1% l'épargne des classes moyennes. Je propose de faire porter cet effort fiscal par les détenteurs des Stocks-Options.  Ma proposition s'inscrit dans une démarche de justice sociale qui permet au Gouvernement de trouver de nouveaux modes de financements, sans créer un impôt nouveau pour les petits-épargnants. » a souligné Damien MESLOT.