Proposition de loi de Damien MESLOT visant à rendre obligatoire les détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation.
Pour voir le texte de la proposition de Damien MESLOT: Cliquez ici
PDF :
Rapport sur les détecteurs de fumée (Format PDF)
Si vous n'avez pas Acrobat Reader pour consulter les fichiers au format pdf, vous pouvez le télécharger à l'adresse suivante : http://www.adobe.com/
Rapport sur les détecteurs de fumée (Format PDF)
Si vous n'avez pas Acrobat Reader pour consulter les fichiers au format pdf, vous pouvez le télécharger à l'adresse suivante : http://www.adobe.com/
